A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Résumé : En juillet dernier, le gouvernement britannique a présenté son Livre Blanc sur le futur des relations entre l’Europe et le Royaume-Uni (« le Plan de Chequers »). Celui-ci à la fois ravive et crée d’importantes questions et obstacles à la négociation d’un Brexit opérationnel. Par exemple, les différentes parties semblent entretenir une conception différente de l’objet à négocier: comprend-il uniquement l’accord de sortie ou s’étend-il à … Continuer de lire A Short Comment on « The Future Relationship Between the United Kingdom and the European Union » (Chequers Plan) – by Rafael Arenas García

Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Lors de la publication d’une série de six posts présentant les questions de droit international privé débattues lors des Directions d’Études de l’Académie de la Haye (session 2017), les mérites de la méthode de la reconnaissance mutuelle en matière de libre circulation des documents publics ont été examinés (le contenu de ce précédent post est accessible ici). L’une de nos fidèles lectrices, la Prof. Maria … Continuer de lire Le document public étranger en Espagne et dans l’Union européenne – Recension d’ouvrage

Contribuer à une étude de droit comparé sur la mise en œuvre de la télémédecine, deadline pour manifester son intention, 15 décembre

La Chaire Jean Monnet en droit européen de la santé et des produits de santé de Nathalie de Grove Valdeyron, cherche des contributeurs pour étoffer son étude sur la mise en œuvre de la télémédecine dans un des Etats de l’Union européenne. Des résumés en ligne des chapitres sur R-U, Espagne, Allemagne et France, États pour lesquels des études ont déjà été réalisées sont déjà … Continuer de lire Contribuer à une étude de droit comparé sur la mise en œuvre de la télémédecine, deadline pour manifester son intention, 15 décembre

Space of Flows and the Law, Octobre 25, 2018, Nice

Le 25 octobre 2018 est organisée à Nice un séminaire sur « Space of Flows and the Law » (voir pièce jointe).Benjamin Bowling (king’s College) présentera sa recheche sur « Global Policing ».Jean-Sylvestre Bergé (U. Nice – Côte d’Azur) présentera son travail sur « Full Movement Beyond Control and the Law ». La discussion sera animée par Guillemine Taupiac-Nouvel (U. de Pau-Bayonne). L’objectif du séminaire est de discuter la pertinence de … Continuer de lire Space of Flows and the Law, Octobre 25, 2018, Nice

Première séance séminaire Géographie et finances publiques, CERSA vendredi 5 octobre

La première séance de notre séminaire de recherches pluridisciplinaires, Géographie et finances publiques, se tiendra le Vendredi 5 octobre 2018 de 10h à 13h en salle de réunion du CERSA, 10 rue Thénard, 75005 Paris (http://cersa.cnrs.fr/). Cette première séance sera consacrée à l’introduction et à la présentation du séminaire. Vous pourrez trouver ICI, le descriptif de cette manifestation. Elle sera suivie le Vendredi 23 novembre 2018, … Continuer de lire Première séance séminaire Géographie et finances publiques, CERSA vendredi 5 octobre

Droit européen de la Santé, 2ème Edition Nathalie de Grove-Valdeyron

Paradoxe ou métamorphose ? La protection de la santé restait, dans le traité de Rome, une prérogative naturelle que pouvaient opposer les États membres à l’intégration économique communautaire. Désormais, l’Union européenne dispose d’une compétence sur la base de laquelle elle a développé une véritable politique et une vision stratégique faisant de la santé une priorité. L’action de l’Union vise à aider les États à faire … Continuer de lire Droit européen de la Santé, 2ème Edition Nathalie de Grove-Valdeyron