Catégorie : Actualités

Appels à contributions, Contentieux UE

Appel à communications : L’inapplication du droit, Journée d’études Faculté de droit Aix en Provence, 13 octobre 2017

L’UMR Droit International Comparé et Européen (DICE) de la faculté de droit d’Aix à Provence organise une journée d’études sur le thème « L’inaplication du droit ».  Les propositions de communications pourront notamment porter en droit européen sur: La place de l’opportunité dans le recours en manquement Les conséquences de l’irrecevabilité d’une requête portée devant la CEDH sur les droits substantiels du requérant Les refus d’appliquer les … Continuer de lire Appel à communications : L’inapplication du droit, Journée d’études Faculté de droit Aix en Provence, 13 octobre 2017

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NADMI, Note d'actualité, Vie du blog

(Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

La NADMI présente deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. Au sommaire de la NADMI 1/2017: La liberté de circulation des personnes: citoyenneté de mouvement, citoyenneté en mouvement, NADMI 1/2017 part. 1 réalisée par Catherine Warin, doctorante à l’Université de Luxembourg La liberté de … Continuer de lire (Re) lire l’ensemble de notre première Note d’Actualité sur le Droit Marché intérieur (NADMI)

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Actualités, Marché unique numérique, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit, Vie du blog

Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine

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Parutions d'ouvrages

Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer

Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas … Continuer de lire Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer

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