Catégorie : Matières

Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Droit administratif européen, Ressources pour chercheurs en droit

Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Le 13 mars 2020, la CJUE a entendu en Grande chambre les parties dans deux affaires PPU jointes (affaires C-924/19 PPU et C-925/19 PPU) concernant la pratique hongroise de placement des demandeurs d’asile dans des zones de transit et les limitations connexes d’accès au juge. Ce qui rend cette affaire particulièrement intéressante est qu’elle permet de penser le contexte plus large dans lequel elle s’insère. … Continuer de lire Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

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Actualités, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

Climate change, food law and policy in the ‘period of consequences’ by Marianna Vanuzzo

Climate change is considered a driver for environmental sustainability actions in the food system, despite the lack of a comprehensive environmental policy framework and the absence of specific regulation in the food domain. According to EFSA, while a broad range of studies and reports examined the impact of climate change on food security, few scientific research and public policies have focused on food safety and … Continuer de lire Climate change, food law and policy in the ‘period of consequences’ by Marianna Vanuzzo

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changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

Addressing global deforestation through market power and the empowerment of developing countries: the EU FLEGT initiative as an unusual – yet innovative – example? by Hélène Decottigny

Accounting for 11% of the CO2 emissions, deforestation and forest degradation are the second most important cause of climate change after the combustion of fossil fuels. In the EU, deforestation has been halted thanks to afforestation and reforestation programmes as well as natural growth. On the international plane, however, the situation remains bleak. Every hour, the equivalent of 800 football fields of forest disappears from … Continuer de lire Addressing global deforestation through market power and the empowerment of developing countries: the EU FLEGT initiative as an unusual – yet innovative – example? by Hélène Decottigny

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Conférences, Environnement/Climat, Ressources pour chercheurs en droit

Conférence-débat « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne: enjeux et perspectives » par Alessandra Donati

CONFERENCE-DEBAT Jeudi 27 février 2020 à 18h30 « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne : enjeux et perspectives » par Dr. Av. Alessandra Donati, Senior Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg for Procedural Law L’exposé sera suivi d’un débat sur le sujet (durée totale : 2 heures) Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université de Luxembourg, bâtiment « Weicker … Continuer de lire Conférence-débat « La règlementation des produits chimiques en droit de l’Union européenne: enjeux et perspectives » par Alessandra Donati

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Actualités, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit

On the eve of the launching of the Fourth phase of the EU-ETS: an overview of the developments and expectations surrounding the world’s largest emission trading market by Marie Escorneboueu

The EU Emission Trading System (hereafter ETS) has been the subject of a lengthy four-phased strengthening process leading to the construction of the most developed system of the kind in the world. It currently covers 45% of EU total greenhouse gas (GHG) emissions and is thus a major tool for the fulfilment of the EU’s climate commitments. It relies on a “cap and trade” model: … Continuer de lire On the eve of the launching of the Fourth phase of the EU-ETS: an overview of the developments and expectations surrounding the world’s largest emission trading market by Marie Escorneboueu

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Colloques, Environnement/Climat

Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux

Rendez-vous le 13 mars à l’Université de Bordeaux pour un colloque sur le Clean energy package « Une énergie propre pour tous les européens ». Enfin la transition énergétique ?, dont le but est d’analyser les apports du paquet législatif adopté par l’UE en matière de climat et d’énergie ainsi que son impact sur les droits nationaux. Vous pouvez consulter le programme ici et vous … Continuer de lire Colloque sur le Clean Energy Package à L’Université de Bordeaux

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Actualités, Environnement/Climat, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

Glyphosate Glyphosate is an active substance used for the production of an herbicide. Developed by Monsanto in the 1970s under the name “Roundup”, glyphosate is now the most widely used herbicide for both professional and personal use. In December 2017, the European Commission extended its marketing authorisation, which was about to expire for a period of 5 years. This renewal is highly controversial because of … Continuer de lire Luxembourg to become the 1st EU country to ban glyphosate’s products: a commentary by Alessandra Donati

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Colloques, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit

Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »

L’IDEDH et le CERCOP organisent un colloque intitulé « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? », sous la direction de Mustapha Afroukh et Julien Bonnet. L’entier du programme est disponible ici. Rendez-vous le 7 février 2020 à la Faculté de Droit et de Science politique de Montpellier (Bât. 1, Amphithéâtre C). Une inscription est possible jusqu’au … Continuer de lire Conférence « Le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme : vers un nouvel équilibre ? »

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Conférences, Environnement/Climat

Conférence « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? »

Le Centre d’Études Juridiques et Politiques (CEJEP) de La Rochelle Université, organise une conférence sur le thème « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? – Remarques à chaud sur la politique climatique européenne » avec Carlos-Manuel Alves, Maître de conférences en droit public à l’Université de Bordeaux, CRDEI, le jeudi 30 janvier 2020 à 14h30 en Amphi Rivero de la Faculté de Droit, … Continuer de lire Conférence « L’Union européenne : Green deal ou greenwashing ? »

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Conférences, Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Conference on the New Developments of Private International Law in East Asia

L’Institut suisse de droit comparé accueillera la 32ème journée de droit international privé le 4 mai prochain. À cette occasion, ce sont les récents développements en matière de droit international privé en Asie de l’Est qui seront à l’honneur. Consultez l’entier du programme ici et inscrivez-vous à travers ce lien. BDE     Continuer de lire Conference on the New Developments of Private International Law in East Asia

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