Catégorie : Côté CJUE

Chaque mois un interview d’une personne travaillant à la CJUE, Cour ou Tribunal pour nous expliquer le fonctionnement de ces juridictions

Côté CJUE, Interviews

Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

Dans cette dernière partie d’interview Anne Schneider nous donne quelques conseils pour lire rapidement un arrêt de la CJUE. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA de droit international et communautaire de l’Université … Continuer de lire Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

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Côté CJUE, Interviews

Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Anne Schneider nous explique quelles sont les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts.  Elle évoque l’existence d’un vade-mecum pour aider les lecteurs d’arrêts dans leur tâche et explique les différences entre l’intervention du lecteur d’arrêt à la CJUE et au Tribunal. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts … Continuer de lire Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

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Côté CJUE, Interviews

Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Anne Schneider nous explique  à quel moment intervient le lecteur d’arrêt et le parcours d’un projet de motif jusqu’au projet d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA … Continuer de lire Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

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Côté CJUE, Interviews

Découvrez la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE, interview Anne Schneider part. 1

Dans cette première partie d’interview Anne Schneider nous explique en quoi consiste la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE et sur quoi porte l’examen des projets de motifs, fait par le lecteur d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public … Continuer de lire Découvrez la fonction de lecteur d’arrêt à la CJUE, interview Anne Schneider part. 1

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Côté CJUE, Côté Cours, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

L’expérience d’un référendaire à la CJUE, interview Flavien Mariatte, part. 2

Dans cette seconde partie d’interview Flavien Mariatte évoque ce qui fait un bon référendaire,  les difficultés auxquelles un référendaire peut être confronté, sa plus grande fierté en tant que référendaire, quelques conseils pour les chercheurs et ses blogs préférés. Revoir la première partie de l’interview sur la fonction de référendaire à la CJUE: Diplômé de l’IEP Strasbourg, titulaire du DEA de droit public et ancien … Continuer de lire L’expérience d’un référendaire à la CJUE, interview Flavien Mariatte, part. 2

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Côté CJUE, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

La fonction de référendaire à la CJUE, interview Flavien Mariatte, part. 1

Dans cette interview Flavien Mariatte évoque la fonction de référendaire: les profils, la manière dont ils sont recrutés, leur participation à l’élaboration des conclusions d’un avocat général ou aux projets d’arrêts de la Cour. Diplômé de l’IEP Strasbourg, titulaire du DEA de droit public et ancien élève du DEA de Droit de l’Union de l’Université de Strasbourg, F. Mariatte est aujourd’hui fonctionnaire de l’Union européenne, … Continuer de lire La fonction de référendaire à la CJUE, interview Flavien Mariatte, part. 1

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Côté CJUE, Interviews

La formation des juristes français en droit, des sujets de recherche, et quelques conseils de lecture, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 4

Dans cette dernière partie d’interview, le juge Stéphane Gervasoni nous livre son regard sur la formation des juristes français en droit, la doctrine française, les thématiques de recherche porteuses selon lui et quelques conseils de lecture. Le discours d’Henri Spaak à l’Assemblée commune de la CECA, mars 1956 Pour revoir l’interview dans sa globalité: la première partie de l’interview sur la nomination des juges français … Continuer de lire La formation des juristes français en droit, des sujets de recherche, et quelques conseils de lecture, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 4

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Le travail du juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le juge Stéphane Gervasoni nous explique le travail de juge au Tribunal. Il évoque les qualités requises pour être un bon juge, et comment sont écrits les arrêts au Tribunal et en quoi cette rédaction est différente de celle des arrêts de la Cour. Pour aller plus loin: revoir la première partie de l’interview sur la nomination des juges français … Continuer de lire Le travail du juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 3

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Côté CJUE, Interviews

L’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le juge Stéphane Gervasoni nous explique l’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal. Il évoque la question de la retransmission des audiences. Pour aller plus loin: Les interviews du Président Marc Jaeger et du greffier Emmanuel Coulon sur la réforme du Tribunal Alain Rousselot, Tribunal: Une réforme du statut de la Cour de Justice … Continuer de lire L’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 2

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Côté CJUE

La nomination des juges français à la CJUE, interview du juge Stéphane Gervasoni, part. 1

Dans cette première partie d’interview le juge Stéphane Gervasoni nous explique comment les juges sont nommés à la CJUE. Il évoque notamment la fameuse procédure du Comité de sélection instaurée par l’article 255 TFUE  lors du Traité de Lisbonne. Il précise la spécificité de procédure de nomination des juges français par rapport aux autres juges. Pour aller plus loin: Article 255 TFUE Un comité est … Continuer de lire La nomination des juges français à la CJUE, interview du juge Stéphane Gervasoni, part. 1

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