La nomination des juges français à la CJUE, interview du juge Stéphane Gervasoni, part. 1

Dans cette première partie d’interview le juge Stéphane Gervasoni nous explique comment les juges sont nommés à la CJUE. Il évoque notamment la fameuse procédure du Comité de sélection instaurée par l’article 255 TFUE  lors du Traité de Lisbonne. Il précise la spécificité de procédure de nomination des juges français par rapport aux autres juges.

Pour aller plus loin:

  • Article 255 TFUE

Un comité est institué afin de donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice et du Tribunal avant que les gouvernements des États membres ne procèdent aux nominations conformément aux articles 253 et 254.

Le comité est composé de sept personnalités choisies parmi d’anciens membres de la Cour de justice et du Tribunal, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes possédant des compétences notoires, dont l’un est proposé par le Parlement européen. Le Conseil adopte une décision établissant les règles de fonctionnement de ce comité, ainsi qu’une décision en désignant les membres. Il statue sur initiative du président de la Cour de justice.

info-stephane-gervasoniPour en savoir plus sur le juge Stéphane Gervasoni

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s