Catégorie : Côté Cours

Côté CJUE

Marc Jaeger, président du Tribunal évoque la réforme, interview part.1

Le Tribunal de la Fonction publique de l’UE a cessé d’exister depuis le 1er septembre 2016. Ses compétences ont été transférées au Tribunal. Le Tribunal voit le nombre de ses juges augmenter progressivement pour doubler en 2019. Dans cette première partie d’interview réalisée en janvier dernier, Marc Jaeger, président du Tribunal évoque cette réforme et ses enjeux. Pour aller plus loin: sa timeline ( cliquez … Continuer de lire Marc Jaeger, président du Tribunal évoque la réforme, interview part.1

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Côté Cours nationales, Ressources pour chercheurs en droit

La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)

La Cour constitutionnelle fédérale allemande est une des cours les plus influentes de l’Europe. Non seulement elle est un pouvoir important dans le système politique allemand, mais ses décisions influencent également la jurisprudence d’autres pays en Europe et au-delà. De surcroît, elle a joué un rôle important dans le processus de l’intégration européenne. C’est la raison pour laquelle la Cour mérite d’être observée en dehors … Continuer de lire La Cour constitutionnelle fédérale allemande et l’intégration européenne, par Niels Petersen ( part. 1: introduction historique)

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Côté CJUE, Ressources pour chercheurs en droit

Les défis du service Recherche et Documentation: Interview Mme Hackspiel 3

Dans cette dernière partie d’interview, Mme Hackspiel évoque les défis du service Recherche et documentation. Pour revoir les autres parties d’interviews: Les ressources utiles aux chercheurs en droit élaborées par le service Recherche et Documentation A quoi sert le service recherche et documentation de la CJUE? Pour faire un parallèle avec les défis auxquels la CJUE est confrontée selon le Président Koen Lenaerts: cliquez ici … Continuer de lire Les défis du service Recherche et Documentation: Interview Mme Hackspiel 3

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Côté CJUE, Ressources pour chercheurs en droit, Trucs et astuces

Les ressources utiles aux chercheurs élaborées par le service Recherche et documentation de la CJUE, Interview Mme Hackspiel part.2

Dans cette partie d’interview, Mme Hackpsiel évoque les différentes ressources très utiles aux chercheurs qui sont élaborées par le service Recherche et Documentation de la CJUE. Les sommaires et résumés d’arrêts Les chaînes de mots clefs Le répertoire de jurisprudence avec son plan de classement Les notes de doctrine Le bulletin reflets et en prime elle nous livre une petite astuce pour trouver de façon … Continuer de lire Les ressources utiles aux chercheurs élaborées par le service Recherche et documentation de la CJUE, Interview Mme Hackspiel part.2

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Côté CJUE, Ressources pour chercheurs en droit

A quoi sert le service recherche et documentation de la CJUE?: Interview Mme Hackspiel Part.1

Le service de la recherche et documentation de la CJUE est un service peu connu de l’extérieur et pourtant indispensable pour comprendre: comment les juges et les avocats généraux exercent leur fonction. Le Président Koen Leanaerts avait d’ailleurs souligné l’importance de ce service dans son interview consacrée à son regard sur la doctrine en droit européen comment est alimenté le site CURIA de la Cour … Continuer de lire A quoi sert le service recherche et documentation de la CJUE?: Interview Mme Hackspiel Part.1

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Côté CJUE

Jean-Claude Bonichot: son regard sur la doctrine en droit européen, part. 4

Dans cette dernière partie d’interview Jean Claude Bonichot nous livre son regard sur la doctrine en droit européen. Pour revoir les autres parties de l’interview: Comment est rédigé un arrêt? L’évolution de la fonction du juge à la CJUE son regard sur la formation des juristes françcais en droit européen Et aussi la timeline consacrée au juge Bonichot, le Conseiller d’Etat devenu le 7ème juge … Continuer de lire Jean-Claude Bonichot: son regard sur la doctrine en droit européen, part. 4

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Côté CJUE

Jean-Claude Bonichot: son regard sur la formation des juristes français en droit européen, part.3

Dans cette partie d’interview,  le juge Jean-Claude Bonichot nous livre son regard sur la formation des juristes français en droit européen. Pour revoir les autres parties de l’interview: Comment est rédigé un arrêt? L’évolution de la fonction du juge à la CJUE Et aussi la timeline consacrée au juge Bonichot, le Conseiller d’Etat devenu le 7ème juge français à la CJUE Continuer de lire Jean-Claude Bonichot: son regard sur la formation des juristes français en droit européen, part.3

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Côté CJUE

Jean-Claude Bonichot: comment est rédigé un arrêt? Interview part.2

Dans cette partie d’interview,  le juge Jean-Claude Bonichot nous explique comment est rédigé un arrêt à la Cour et le rôle du juge rapporteur et celui de l’avocat général. Pour aller plus loin sur la question du style des arrêts de la CJUE: Son article sur Le style des arrêts de la Cour de Justice de l’Union européenne, in Revue annuelle des avocats au Conseil … Continuer de lire Jean-Claude Bonichot: comment est rédigé un arrêt? Interview part.2

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Côté CJUE

Jean-Claude Bonichot: l’évolution de la fonction de juge à la Cour, interview part. 1

Dans cette première partie d’interview, le juge Jean-Claude Bonichot nous parle de l’évolution de la Cour qu’il a connu en tant que référendaire puis en tant que juge depuis dix ans.   Pour aller plus loin:  Sa conférence sur La Cour de Justice de l’Union européenne prononcée à l’Académie des Sciences Morales et Politiques de Paris, Institut de France le 1er février 2016, dans laquelle … Continuer de lire Jean-Claude Bonichot: l’évolution de la fonction de juge à la Cour, interview part. 1

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Côté CJUE, Ressources pour chercheurs en droit

Interview de la présidente de la première chambre de la CJUE: Mme Rosario Silva de Lapuerta

Dans cette interview Mme Rosario Silva de Lapuerta, nous explique comment sont élus les présidents de chambre et en quoi consiste cette fonction. Elle évoque l’existence de la conférence des Présidents de Chambres qui permet par un mécanisme souple d’assurer une certaine unité de la jurisprudence entre les chambres. Enfin, elle évoque l’intérêt pratique d’un arrêt l’affaire C-127/12 Commission c. Espagne. Pour aller plus loin: … Continuer de lire Interview de la présidente de la première chambre de la CJUE: Mme Rosario Silva de Lapuerta

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