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Côté Parlements, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens … Continuer de lire Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

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Côté CJUE, Interviews

Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

Dans cette dernière partie d’interview Anne Schneider nous donne quelques conseils pour lire rapidement un arrêt de la CJUE. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA de droit international et communautaire de l’Université … Continuer de lire Quelques conseils pour lire un arrêt de la CJUE, Anne Schneider, part.4

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Côté Chaire, Interviews

Les activités pédagogiques de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pïerre-Yves Monjal, part.1

Dans cette première partie d’interview le professeur Pierre-Yves Monjal nous explique comment il compte faire évoluer l’enseignement du droit de l’Union européenne grâce à sa chaire Jean Monnet.  Il nous parle ensuite de la clinique juridique européenne mise en place depuis deux ans à la faculté de droit de Tours. Enfin, il évoque les actions grands publics liées à sa chaire. Le professeur Pierre-Yves Monjal … Continuer de lire Les activités pédagogiques de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pïerre-Yves Monjal, part.1

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Côté Prof

La conclusion d’accords commerciaux par l’Union – Interview de la professeure Marianne Dony, part. 4

Dans cette dernière partie de l’interview, Marianne Dony nous plonge dans un sujet brûlant par son actualité : la conclusion d’accords commerciaux par l’Union. Elle évoque, en particulier, le TTIP et le CETA. Pour aller plus loin : L’opposition wallonne au CETA ramène le débat plus proche du citoyen européen, par Yuliya Kaspiarovich ; L’Union européenne à la sauce belge par le professeur Christian Mestre ; Les conclusions … Continuer de lire La conclusion d’accords commerciaux par l’Union – Interview de la professeure Marianne Dony, part. 4

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Actualités, Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l’Europe lance un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : HUDOC-EXEC Ce nouveau moteur de recherche (basé sur HUDOC-CEDH, le moteur de recherche de la Cour européenne des Droits de l’Homme) offre, via une interface unique, un accès … Continuer de lire Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

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Côté CJUE, Interviews

Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Anne Schneider nous explique quelles sont les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts.  Elle évoque l’existence d’un vade-mecum pour aider les lecteurs d’arrêts dans leur tâche et explique les différences entre l’intervention du lecteur d’arrêt à la CJUE et au Tribunal. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts … Continuer de lire Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

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Côté Chaire, Universités d'été

Les activités de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne de Marianne Dony

Marianne Dony est professeure ordinaire à l’Université Libre de Bruxelles (ULB). Elle a été directrice, vice-présidente et présidente de l’Institut d’études européennes et est, actuellement, présidente du Centre de droit européen. Elle est membre de l’Académie royale de Belgique, classe des Lettres, sciences morales et politiques. Depuis 2009, Marianne Dony est titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit de l’Union européenne. Son objet est de renforcer la connaissance du droit … Continuer de lire Les activités de la chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne de Marianne Dony

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Côté Prof, Interviews

L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Marianne Dony explique comment sa pratique du droit européen, en tant que consultante mais aussi assesseure au sein du Conseil d’Etat belge, nourrit sa recherche. Elle expose, notamment, les enjeux actuels du droit des aides d’Etat. Pour en savoir plus sur le droit des aides d’Etat : Les aides d’État de nature fiscale en droit de l’Union européenne, interview de Ioanna … Continuer de lire L’importance de la pratique du droit européen – Interview de la professeure Marianne Dony, partie 3

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Côté CJUE, Interviews

Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Anne Schneider nous explique  à quel moment intervient le lecteur d’arrêt et le parcours d’un projet de motif jusqu’au projet d’arrêt. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts à la CJUE depuis 2007. Elle est titulaire d’un DEA de droit public de l’Université d’Aix Marseille (1995) et d’un DEA … Continuer de lire Du projet de motif au projet d’arrêt: interview Anne Schneider part. 2

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