Catégorie : Nos rubriques

Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

EU-Japan Cooperation in the security field from the perspective of Japan’s Legal Framework, Fumi YOSHIMOTO

The aim of this paper is to examine the current state of the EU-Japan security relationship from the perspective of Japan’s legal framework. While the typical partner both for the EU and Japan is the US and it can be said that “the prospect of a Japan- EU security alliance may seem about meaningful as a relationship between a bald and comb”, as said Midford … Continuer de lire EU-Japan Cooperation in the security field from the perspective of Japan’s Legal Framework, Fumi YOSHIMOTO

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

La création d’agences au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice (« ELSJ ») est un mouvement progressif, qui était déjà largement amorcé lors de l’adoption du Traité de Lisbonne. Plusieurs agences étaient en effet déjà en place dans les différents domaines de l’ELSJ : l’Office européen de police (« Europol ») créé en 1995, dans le but de faciliter l’échange de renseignements entre polices nationales dans … Continuer de lire L’agenciarisation de l’ELSJ comme réponse face aux crises, par Carole Billet

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Anniversaires, Working papers

Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

Through Article 50 TEU, the Treaty of Lisbon expressly acknowledged, for the first time, the right of EU member states to withdraw from the Union. On 29 March 2017, the United Kingdom became the first member state to make use of it. This provision, however, does not define every detail of the withdrawal process. Article 50 TEU does not expressly provide, in particular, for the … Continuer de lire Withdrawing from the EU: Between sovereign Rights and Union Autonomy, par Mauro Gatti

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

La célébration des dix ans du Traité de Lisbonne invite aux bilans des grandes dates. L’anniversaire offre l’occasion de partager quelques réflexions sur le principe de confiance mutuelle en droit de l’Union. Immédiatement cependant, une précision préalable s’avère indispensable à la compréhension des propos qui vont suivre. D’abord le concept de principe de confiance mutuelle doit être distingué de la simple dénomination composite de « confiance … Continuer de lire La confiance dans l’Union dix ans après, par Marguerite Guiresse

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Côté Cours nationales, changement climatique, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas (ci-après HR) confirme la position de la cour d’appel de La Haye en matière d’efforts à fournir en vue de lutter contre le changement climatique en faisant application directe des articles 2 et 8 de la Convention. Nous mettons ici en exergue l’interprétation innovante du HR pour une matière qui commence à alimenter … Continuer de lire Quand la science climatique s’invite au prétoire, Décryptage de l’affaire Urgenda, Nicolas de Sadeleer

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Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, UEM, Working papers

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

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Anniversaires, Working papers

Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

Faire un bilan des apports du Traité de Lisbonne après dix ans d’application ne doit pas négliger le fait que la conclusion du ce traité n’est pas le fruit d’une négociation improvisée, mais le résultat d’un long processus qui a débuté avec le projet de traité établissant l’Union européenne, dit « projet Spinelli » adopté par le premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1984. Depuis … Continuer de lire Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

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Anniversaires, Working papers

Publication des actes de la conférence marquant le 3ème anniversaire du Blog

Le 28 et 29 mars 2019, la conférence « Le Traité de Lisbonne dix ans après : une Union à la croisée des chemins » s’était tenue à l’Université Libre de Bruxelles. Cette conférence a marqué le troisième anniversaire du Blog droit européen. Elle avait été organisée en coopération avec l’Institut d’études européennes et la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, l’Institut d’études européennes … Continuer de lire Publication des actes de la conférence marquant le 3ème anniversaire du Blog

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Compte rendu d'audiences de plaidoiries, Droit administratif européen, Ressources pour chercheurs en droit

Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

Le 13 mars 2020, la CJUE a entendu en Grande chambre les parties dans deux affaires PPU jointes (affaires C-924/19 PPU et C-925/19 PPU) concernant la pratique hongroise de placement des demandeurs d’asile dans des zones de transit et les limitations connexes d’accès au juge. Ce qui rend cette affaire particulièrement intéressante est qu’elle permet de penser le contexte plus large dans lequel elle s’insère. … Continuer de lire Questionnements autour de la pratique hongroise de rétention systématique des demandeurs d’asile en zone de transit – par Edoardo Stoppioni

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