Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2022 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne de septembre à décembre 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par Basile Darmois et Alexia Pato

Articulating social and environmental rights in the EU, Table ronde Paris, 10 septembre

Peut-on – et si oui comment ? -, articuler les objectifs de justice climatique et de justice sociale ? Comment les droits environnementaux, pris en charge de façon croissante (bien qu’encore lacunaire) peuvent-ils être réconciliés avec les droits sociaux des individus, qu’ils soient travailleurs ou simples citoyens ? Pour tenter de répondre à ces questions, la table-ronde réunira universitaires et praticiens spécialistes de l’Union européenne. Cette table-ronde organisée … Continuer de lire Articulating social and environmental rights in the EU, Table ronde Paris, 10 septembre

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La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

Introduction Premières considérations concernant la méthode La tradition UE des consultations comme mécanisme d’input Articulation et agrégation des intérêts au niveau UE Revanche européenne Crise en Europe et tendance évolutive des consultations de la Commission Organisation et travaux de la Conférence Les propositions finales: points forts et points faibles Quelques considérations finales 1.Introduction Le 9 mai 2022, à l’occasion de la Fête de l’Europe, s’est … Continuer de lire La conférence sur l’avenir de l’Europe: une méthode intéressante mais imparfaite et une réalité plus avancée que ce que les citoyens et les experts pensent, par M. Balducci, C. Colinet, G. Natalicchi

Recrutement d’un chargé de montage de projet pour la création d’institut de coopération transfrontalière, Bayonne

Le CDRE de Bayonne recrute un IGE pour 15 mois à compter du 1er octobre pour un poste de chargé de montage de projet « création d’un institut de coopération transfrontalière ». Date limite de candidature: 31 août 2022. Voir le profil du poste. Continuer de lire Recrutement d’un chargé de montage de projet pour la création d’institut de coopération transfrontalière, Bayonne

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Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

La présente note vous propose de donner un bref aperçu sur les arrêts de la Cour de justice prononcés entre juillet 2019 et décembre 2021. Dans le sillage d’une jurisprudence déjà abondante quant à l’interprétation de la directive « qualification », la Cour de justice a été amenée à apporter des précisions sur les conditions qu’un demandeur d’asile doit remplir pour bénéficier du statut de réfugié ou … Continuer de lire Note d’actualité : politique d’asile (juillet 2019-décembre 2021) par Nóra Cseke

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Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH

Dans cette troisième et dernière partie d’interview Clare Ovey, responsable du service de l’exécution des arrêts de la CEDH, vous explique : pourquoi l’exécution de certains arrêts est complexe et difficile quels sont les moyens d’action du Comité des Ministres pour lutter contre l’inexécution des arrêts quelles sont les améliorations à envisager pour rendre l’exécution des arrêts de la CEDH plus effective Cette interview a … Continuer de lire Comprendre les difficultés inhérentes à l’exécution des arrêts de la CEDH

Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité

La Commission a adopté le 23 mai 2022 un plan d’urgence pour les transports. L’objectif affiché est de protéger les différents modes de transports de l’Union européenne en temps de crise tant il est vrai que la COVID-19 et le conflit russo-ukrainien ont pu mettre à mal ce secteur. Quelques jours plus tard, le Parlement prenait position sur l’Ajustement Fit 55. La concomitance des agendas … Continuer de lire Protection des transports de l’UE en temps de crise : pérenniser les mesures d’urgence pour assurer la résilience de la mobilité