L’article 30 de la Loi République numérique vu par le député Emeric Brehier

Le député Emeric Brehier est rapporteur pour la Commission Culture qui a donné son avis sur la Loi Numérique et participé activement à l’adoption de l’article 30. Il revient pour blogdroiteuropéen sur les points essentiels de la genèse de cet article et évoque également le contrôle futur de son application. O.T. Quel est l’apport de l’article 30 de la loi République Numérique? Emeric Brehier: L’article … Continuer de lire L’article 30 de la Loi République numérique vu par le député Emeric Brehier