La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

De Nice à Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité meilleur que celui de Nice pour deux raisons principales: Il introduit dans le droit primaire de l’Union européenne une liste de droits fondamentaux juridiquement contraignants. Il règle la participation des parlements nationaux ainsi que celle des citoyens de l’UE à la législation européenne. Il s’agit là des points positifs pour la perspective démocratique de … Continuer de lire La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos