L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le Maître de conférences Olivier Peiffert nous explique la difficile conciliation entre la protection de l’environnement et la libre concurrence. Dans ce contexte, la grande marge de manœuvre laissée aux États membres leur permet d’entraver la libre concurrence. De plus, le contrôle des aides d’États en matière d’environnement est un moyen d’harmonisation indirect.     Pour aller plus loin : … Continuer de lire L’encadrement et l’harmonisation dans le domaine de l’environnement, Olivier Peiffert – Part. 3

Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)

Blogdroiteuropéen vous propose la dernière Note d’Actualité de Droit de la Concurrence de l’Union européenne sur le sujet des aides d’État (NADCUE octobre 2017-aides d’Etat). Il n’y a pas de doute que les aides d’État sont un sujet de plus en plus important de la politique de concurrence l’Union depuis la fin des années 1990, jusqu’à en être l’un des éléments de sa « constitution économique ». L’actualité … Continuer de lire Note d’actualité en droit de la concurrence : Les aides d’État (nov. 2016-août 2017)