Le rapport entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’UE, par Paula Arroyo Montes

Le rapport entre le droit international des investissements et le droit européen a été mis en avant dans la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Plus précisément, la CJUE a tenté de clarifier dans une certaine mesure la compatibilité du droit international des investissements et de ses mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) avec l’ordre juridique … Continuer de lire Le rapport entre l’arbitrage d’investissement et le droit de l’UE, par Paula Arroyo Montes

stamxef10 mars 20238 mars 2023Laisser un commentaire

PFUE 2022, Ressources pour chercheurs en droit

Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul

Dans l’Union européenne, la politique commerciale fait l’objet d’un programme stratégique mis en œuvre pour cinq ans depuis 2019. L’Union y défend des valeurs dont le multilatéralisme. Elle promeut la sécurité et la prospérité ainsi que sa politique de développement. La présidence française de l’Union européenne se propose de décliner ce programme stratégique autour de deux axes : la politique de voisinage et la politique commerciale. … Continuer de lire Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul