La part du droit de l’Union dans le débat sur la réforme ferroviaire, par Stéphane de la Rosa

A propos du rapport Spinetta Depuis la présentation le mois dernier du rapport Spinetta sur l’avenir du transport ferroviaire, la réforme de ce secteur est au centre de l’actualité économique et sociale. S’il ne s’agit pas ici de revenir sur le contenu et le bien-fondé des préconisations contenues dans ce rapport, les lecteurs de ce blog seront sans doute attentifs à la « part » du droit … Continuer de lire La part du droit de l’Union dans le débat sur la réforme ferroviaire, par Stéphane de la Rosa