Étiquette : RGPD

Ressources pour chercheurs en droit

The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

Résumé en français : Bien que le déploiement de l’IA sur le lieu de travail ait suscité beaucoup d’attention, peu d’importance a été accordée aux violations potentielles des données à caractère personnel des travailleurs qui y sont associées. Dans un contexte d’engouement croissant à l’égard de l’IA, il importe de rappeler que les travailleurs sont exposés au traitement de leurs données à caractère personnel par … Continuer de lire The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Parutions d'ouvrages

Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

Présentation Le règlement européen sur l’IA adopté en juin 2024 propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général dont la mise en application a partiellement commencé le 2 février 2025. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits. Cet ouvrage analyse deux thématiques transversales novatrices proposées … Continuer de lire Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Côté CJUE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Nicolas bremand
Appels à contributions, Journée d'étude

« Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020, Nicolas Bremand

Nicolas BREMAND Continuer de lire « Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020, Nicolas Bremand

Avatar de Inconnunicolas brémandLaisser un commentaire
Marché unique numérique, Open Access Book Collection, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

Avatar de Inconnuotambou2 commentaires
Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

Avatar de InconnualexiapatoLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh

Résumé: Ce post analyse le projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ainsi que la déclaration politique sur les relations futures qui l’accompagne tels qu’ils ont été adoptés par les négociateurs le 14 novembre 2018. Ce paquet doit encore être approuvé par le Conseil européen du 25 novembre et ensuite par le  Parlement britannique, ce qui est loin d’être acquis. Ces documents comportent … Continuer de lire The Draft Withdrawal Agreement and Political Declaration: Implications for Data Protection, by Karen Mc Cullagh

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

Programme of our second Week on national adaptations of GDPR, starting again at 12h30 French Time

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Bibliographic references: Mc Cullagh K., Tambou O., Bourton S. (Eds.), National Adaptations of the GDPR, Collection Open Access Book, Blogdroiteuropeen, Luxembourg February 2019, 130 pages, Available at: https://wp.me/p6OBGR-3dP Since the 4th of June, blogdroiteuropeen hosts an e-conference on the national Adaptations of the GDPR.  This second week the contributions will continue to analysis the situation in … Continuer de lire Programme of our second Week on national adaptations of GDPR, starting again at 12h30 French Time

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit

Opening Remarks to the e-Conference on the National Adaptations of the GDPR, by Olivia Tambou

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf The General Data Protection Regulation (GDPR) is applicable since the 25 May of 2018. But it is “not the end of the road, but a beginning of a new chapter”, as the Commissioner Jourová said in her keynote speech at General Data Protection Regulation conference. The purpose of these opening remarks is twofold. On the one … Continuer de lire Opening Remarks to the e-Conference on the National Adaptations of the GDPR, by Olivia Tambou

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire