Étiquette : RGPD

Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Omnibus numérique (VII) : la liberté de recherche à l’épreuve de la responsabilité et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. Pourquié

La proposition de l’Omnibus numérique VII vise notamment à revisiter la place de la recherche scientifique, jusqu’à présent dépourvue de définition claire et de présomption de compatibilité, dans le cadre juridique de la protection des données à caractère personnel et du respect à la vie privée.   Elle tendrait ainsi à lui conférer, à l’avenir, un statut d’exception responsable et privilégié, assorti d’un pouvoir accru de … Continuer de lire Omnibus numérique (VII) : la liberté de recherche à l’épreuve de la responsabilité et des droits fondamentaux, R. Rousseau, S. Munoz, K. Perera, G. Pourquié

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Anniversaires, e-conférence Omnibus numériques, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

Dans le monde avant Digital omnibus, les utilisateurs expriment leurs choix en matière de traceurs et cookies via les bannières de consentement qui apparaissent sur chaque site web visité. Néanmoins, la prolifération de ces fenêtres a engendré ce que l’on appelle la « fatigue du consentement ». Submergés de sollicitations répétitives, les utilisateurs cliquent machinalement sans réellement comprendre les enjeux des dispositifs de suivi en … Continuer de lire La fin annoncée des bannières de consentement pour le meilleur ou le pire ?, Feryel Lehdhili

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Article mis en avant
Anniversaires, e-conférence omnibus numériques, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

Simplifier le droit du numérique, ou simplifier les droits des personnes ? La Commission européenne présente le « Digital Omnibus » comme une réforme de simplification, destinée à réduire les charges administratives et à renforcer la compétitivité. L’objectif peut être entendu. En revanche, la méthode choisie, et surtout certains points de fond, soulèvent une question politique et juridique simple : veut-on simplifier la conformité, ou … Continuer de lire Simplifier, oui, mais pas au prix d’une perte de contrôle des individus sur leurs données, Sébastien Gantou

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

Résumé en français : Bien que le déploiement de l’IA sur le lieu de travail ait suscité beaucoup d’attention, peu d’importance a été accordée aux violations potentielles des données à caractère personnel des travailleurs qui y sont associées. Dans un contexte d’engouement croissant à l’égard de l’IA, il importe de rappeler que les travailleurs sont exposés au traitement de leurs données à caractère personnel par … Continuer de lire The protection of personal data in the context of AI systems used for professional purposes: a neglected issue, Ludovica Robustelli

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Article mis en avant
Parutions d'ouvrages

Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

Présentation Le règlement européen sur l’IA adopté en juin 2024 propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général dont la mise en application a partiellement commencé le 2 février 2025. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits. Cet ouvrage analyse deux thématiques transversales novatrices proposées … Continuer de lire Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

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Côté CJUE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

Certains lecteurs se souviennent sans doute du communiqué de presse publié par la Cour de Justice en juin 2018 dans lequel elle annonçait qu’à la lumière du règlement général sur la protection des données (RGPD) elle avait pris la décision suivante : Afin d’assurer la protection des données des personnes physiques impliquées dans les affaires préjudicielles tout en garantissant l’information des citoyens et la publicité de … Continuer de lire L’anonymisation des parties et la dénomination des affaires : la Cour de Justice change d’approche, par Peter Oliver

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Nicolas bremand
Appels à contributions, Journée d'étude

« Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020, Nicolas Bremand

Nicolas BREMAND Continuer de lire « Le droit à la protection des données à caractère personnel des migrants face à la fermeture des frontières extérieures de l’UE », journée d’étude à l’université de Bordeaux, le 07 février 2020, Nicolas Bremand

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Marché unique numérique, Open Access Book Collection, Ressources pour chercheurs en droit

Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

This book explores the impact of the General Data Protection Regulation (GDPR), in ten Member States (Austria, Denmark, France, Germany, Ireland, Italy, Netherlands, Spain, Sweden, and the United Kingdom including comments on Brexit situation) and its international influence in Switzerland and Japan. Eight months after the entry into force of the GDPR, this book analyses the tension between the visibility of the European Model and … Continuer de lire Open Access Book on National Adaptations of the GDPR, Mc Cullagh, Tambou, Bourton (eds.)

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

See the final book of this conference : https://blogdroiteuropeen.com/wp-content/uploads/2019/02/national-adaptations-of-the-gdpr-final-version-27-february-1.pdf Summary: This post presents a working paper on the collective private enforcement of data subjects in the EU (Article 80 GDPR). While the first part of the paper examines the national adaptations of Article 80 GDPR in France, Belgium, Spain and Germany, the second part deals with private international law questions regarding international jurisdiction. L’article 80 … Continuer de lire La représentation des victimes en matière de protection des données (article 80 RGPD), par Alexia Pato

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Ressources pour chercheurs en droit

Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

Pour ceux qui s’intéressent à la question de l’anonymisation des décisions de justice, voici un post publié par Peter Oliver sur Eulawanalysis. : Anonymity in CJEU cases: privacy at the expense of transparency? Le débat est ouvert. Si certains d’entre vous souhaitent répondre à ce post, n’hésitez pas à nous contacter ou à laisser un commentaire. Pour télécharger le communiqué de presse de la CJUE … Continuer de lire Débat autour de la nouvelle politique d’anonymisation des questions préjudicielles de la CJUE, Peter Oliver’s Contribution

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