4 choses à retenir de la session plénière du Parlement européen de janvier 2017

Nous inaugurons ce jour le premier compte rendu de session plénière du Parlement européen, afin de permettre à chacun d’avoir un aperçu d’un choix sélectif et donc nécessairement subjectif des temps forts de l’activité du Parlement européen.  Cette session a été principalement dédiée à l’organisation du PE à mi-mandat,  au lancement de la présidence maltaise et à l’évocation du pilier social de l’Union européenne.

1. Un nouveau règlement

Cette session a marqué l’entrée en vigueur du nouveau règlement du Parlement européen adopté en décembre 2016. L’essentiel des modifications sont d’ordre technique et visent à éliminer les inconsistances et redondances pour gagner du temps en session et lors des votes. La parité homme-femme, la représentativité des États membres sont renforcées ; tout comme l’accès des commissions parlementaires permanentes aux informations confidentielles, l’initiative citoyenne européenne, ou encore l’encadrement des activités de lobbying.

Les critiques ont dénoncé le renforcement des groupes politiques face aux eurodéputés, et plus globalement celui des grands groupes au détriment des plus petits. Les pouvoirs du Président du Parlement sont augmentés, ceux des députés (à titre individuel) limités, tout comme la place accordée aux opinions minoritaires.

2. Des élections internes à mi-mandat

Élection du Président (Article 16 du règlement)

La traditionnelle « grande coalition » entre les deux groupes les plus importants du Parlement – PPE (Parti populaire européen; centre-droit) et S&D (Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen) – n’aura pas survécu le cap de mi-mandat. Suite au départ annoncé de Martin Schulz, le S&D ainsi que l’ALDE (groupe de l’Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe) ont refusé d’honorer un pacte signé en 2014 qui garantissait leur soutien à un Président du Parlement issu du PPE pour la seconde moitié de la mandature.

Six candidats étaient en lice pour le poste de Président :

  • Eleonora FORENZA (groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne / Gauche verte nordique – GUE/NGL, Italie) 
  • Jean LAMBERT (groupe des Verts / Alliance libre européenne – Verts/ALE, Royaume-Uni)
  • Gianni PITTELLA (S&D, Italie)
  • Laurenţiu REBEGA (groupe Europe des Nations et des Libertés – ENF, Roumanie)
  • Helga STEVENS (groupe des Conservateurs et Réformistes européens – ECR, Belgique)
  • Antonio TAJANI  (PPE, Italie)

La semaine précédant le vote avait été marquée par l’annonce surprise d’un rapprochement entre le groupe des libéraux (ALDE, centriste et pro-européen) et du mouvement 5 Stelle de Bepe Grillo (eurosceptique, membre du groupe Europe de la liberté et de la démocratie directe – EFD de Nigel Farage). Négocié directement entre le président du groupe ALDE Guy Verhofstadt (lequel est notamment chargé de négocier le Brexit pour le Parlement européen) et Grillo, le projet avait pris presque tous les observateurs au dépourvu. Les dix-sept députés 5 Stelle auraient rejoint l’ALDE et soutenu la candidature de Verhofstadt à la présidence du Parlement, tout en conservant leur indépendance de vote au sein du groupe.

Visiblement remontés que leur chef de file ait pris une telle initiative sans le soutien d’une majorité de son groupe, les députés ALDE ont finalement rejeté la proposition. La plupart des députés 5 Stelle ont réintégré le groupe EFD, et la crédibilité de Verhofstadt – un temps considéré comme un outsider crédible pour le poste de Président du Parlement européen – s’est vue sérieusement diminuée.

Rebondissement au matin du vote : un accord de dernière minute est annoncé entre l’ALDE et le PPE, formant ainsi une nouvelle coalition « pro-européenne ». L’accord fixe les grandes orientations politiques pour les mois à venir :

L’ALDE obtient également la direction de la Conférence des présidents, qui devrait revenir à la députée suédoise Cecilia Wikström.

Antonio TAJANI - 8th Parliamentary term
Antonio TAJANI – 8th Parliamentary term

La candidature de Verhofstadt retirée, l’élection du candidat du PPE Antonio Tajani était quasiment assurée. Les candidats des groupes minoritaires se sont malgré tout maintenus jusqu’au 3e tour, empêchant ainsi d’atteindre la majorité absolue requise. Il a donc fallu attendre le 4e et dernier tour, où seuls les deux candidats ayant obtenus le plus de voix au tour précédent peuvent se maintenir, pour connaître le résultat : Tajani, vice-président sortant, est élu Président du Parlement européen.

Élection des Vice-présidents (Article 17 du règlement)

L’ordre de préséance est établi selon le nombre de voix obtenu.

Ont été élus au premier tour :

  • Mairead McGUINNESS – Première vice-présidente (PPE, Irlande)
  • Bogusław LIBERADZKI (S&D, Pologne)
  • David-Maria SASSOLI (S&D, Italie)
  • Rainer WIELAND (PPE, Allemagne)
  • Sylvie GUILLAUME (S&D, France)
  • Ryszard CZARNECKI (ECR, Pologne)
  • Ramón Luis VALCÁRCEL SISO (PPE, Espagne)
  • Evelyne GEBHARDT (S&D, Allemagne)
  • Pavel TELIČKA (ALDE, République tchèque)
  • Ildikó GÁLL-PELCZ (PPE, Hongrie)

Ont été élus au second tour :

  • Alexander Graf LAMBSDORFF (ALDE, Allemagne)
  • Ulrike LUNACEK (Verts/ALE, Autriche)
  • Ioan Mircea PAŞCU (S&D, Roumanie)
  • Dimitrios PAPADIMOULIS (GUE/NGL, Grèce)

Élection des questeurs (Article 18 du Règlement)

« Les questeurs sont chargés des tâches administratives et financières concernant directement les députés, selon les lignes directrices arrêtées par le Bureau. » (Article 28 du Règlement) :

Elisabeth MORIN-CHARTIER (PPE, France); Andrey KOVATCHEV (PPE, Bulgarie); Vladimír MAŇKA (S&D, Slovaquie); Catherine BEARDER (ALDE, Royaume-Uni); Karol KARSKI (ECR, Pologne).

3. La présidence maltaise du Conseil

maltesische_eu-ratsprasidentschaft_2017_logoMalte assure la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour le premier semestre 2017, succédant à la Slovaquie.

Le gouvernement maltais a présenté ses priorités pour le semestre aux parlementaires. La gestion de la crise migratoire occupera une place importante, également la sécurité, l’inclusion sociale, politique de voisinage de l’UE et les affaires maritimes.

4. Vers un pilier social de l’Union européenne ?

En 2015 la Commission européenne s’était engagée pour l’élaboration d’un pilier européen des droits sociaux qui définirait les valeurs et principes fondamentaux partagés au niveau européen. Des consultations ont eu lieu tout au long de l’année 2016, et une proposition formelle est attendue d’ici la fin de l’année 2017.

L’adoption du rapport de la députée portugaise Maria João Rodrigues sur un « socle européen des droits sociaux » marque une nouvelle étape dans ce processus.

 Pour aller plus loin:

Si vous souhaitez écrire un post sur un aspect de l’activité du Parlement européen notamment dans le cadre de ses sessions plénières n’hésitez pas à nous contacter. N’hésitez pas également à réagir en laissant des commentaires.

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