Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation

La Cour de cassation organise en partenariat avec la Société de législation comparée un cycle de sept conférences sur le thème de l’application du droit étranger. L’une d’elle ayant déjà eu lieu le 20 février dernier, les six conférences suivantes se tiendront au quai de l’Horloge 5 à Paris entre 18h00 et 20h00 aux dates suivantes:

  • Le 20 mars 2017: L’application du droit uniforme et des conventions internationales (intervenant: Jean-Baptiste Racine, Université de Nice)
  • Le 20 avril 2017: La coopération internationale dans la recherche du droit étranger (intervenant à déterminer)
  • Le 29 mai 2017: L’application facultative de la loi étrangère dans les situations de disponibilité du droit et l’application uniforme des règles de conflit d’origine européenne (intervenant: Sabine Corneloup, Université de Paris II)
  • Le 25 septembre 2017: Le droit étranger face à la hiérarchie des normes (intervenant: Gustavo Cerqueira, Université de Reims)
  • Le 23 octobre 2017: Le contrôle par la Cour de cassation de l’application du droit étranger (intervenant: Alice Meier-Bourdeau, avocate)
  • Le 27 novembre 2017: L’exception d’équivalence entre la loi française et la loi étrangère (intervenant: Sara Godechot-Patris, Université de Paris-Est)

Pour avoir accès au programme, cliquez ici.

 

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