Tribune de Vlad Constantinesco

Il n’est pas de vent favorable pour qui ne connaît pas son port, Sénèque (Lettre LXXI à Lucilius)

La maxime mérite d’être méditée par tous ceux, gouvernements et parlements nationaux, partis politiques, syndicats,  institutions de l’Union, qui ont la responsabilité de la conduire malgré ces vents défavorables.

La crise que traverse l’Union européenne, mais aussi celles que traversent ses Etats membres est sérieuse. Les symptômes sont connus comme les causes : délitement de la démocratie représentative, repli sur la défense des intérêts nationaux, emprise de l’inter-gouvernementalisme sur le fonctionnement de l’Union, une Commission prise en tenaille par le Conseil et le Parlement européen, décalage entre niveaux de vie, fiscalités, protections sociales d’un Etat membre à  l’autre, dumping social et délocalisations favorisés par la libre circulation, montée de l’euroscepticisme et de l’europhobie, etc.

L’Union a traversé beaucoup de crises et chacun se souvient du mot de Jean Monnet : «L’Europe se fera dans les crises et elle sera la somme des solutions apportées à ces crises». Aujourd’hui beaucoup  affirment que l’Union serait la cause même de la crise, ou de la <poly-crise> selon l’expression du président Juncker. Quelles que soient les multiples aspects de cette crise, elle propage un sentiment d’insécurité, doublé d’une méfiance à l’égard d’une Union dont le bouclier ne parvient pas à protéger efficacement ses citoyens contre les multiples périls de la globalisation.

L’Union souffrirait d’un <déficit démocratique> (slogan répété à saturation, mais nullement démontré) et serait même responsable d’un véritable <déni de démocratie> (reproche davantage fondé que le précédent) que les gouvernants auraient imposé à leurs peuples, qu’il s’agisse de surmonter un référendum négatif par un second référendum portant sur la même question – comme ce fut le cas pour le Danemark et pour l’Irlande – ou d’incorporer les acquis du <traité-constitutionnel>, rejeté pourtant par référendum en France et aux Pays-Bas, dans le traité de Lisbonne. Force est de constater que le processus de construction européenne n’a pas suffisamment mobilisé les populations des sociétés européennes, conséquence de l’absence d’harmonisation fiscale et de politiques sociales intégrées.

Quelles finalités ?

Le besoin de sécurité et de protection semble être primordial, dans ses multiples facettes, qu’il s’agisse de la lutte contre le terrorisme, de l’emploi, de la sécurité alimentaire et de la politique agricole commune en redéfinition, des menaces que l’environnement international proche de l’Union fait peser sur elle : Turquie, Russie, Sud et Est de la Méditerranée, etc. Répondre à ces besoins est vital pour rétablir la confiance des citoyens.

Le besoin d’indépendance implique une vraie politique énergétique commune avec des approvisionnements extérieurs sécurisés, une politique commerciale revisitée pour éviter les différentes formes de dumping dont souffrent les importations de l’Union, une affirmation plus forte de l’Union sur la scène internationale, car elle possède des moyens de pression qui devraient lui permettre de peser davantage sur les affaires du monde.

Quelles méthodes ?

La révision des traités semble assez improbable étant donné le degré actuel de divergence entre Etats membres quant à l’avenir de l’Union.

Pourtant, une fédéralisation globale de l’Union lui donnerait, à l’instar des Etats fédéraux, puissance, visibilité, et efficacité. Le précédent des Etats-Unis est souvent invoqué à l’appui de cette solution, sans doute rationnellement satisfaisante, mais méconnaissant certaines données spécifiques à l’Union. Pas de nation européenne, pas de corps politique européen, pas de langue commune aux peuples d’Europe (en dépit des progrès de l’anglais-globbish), attachement des Etats membres à leur souveraineté, pas encore de culture politique commune ni d’espace politique européen (en dépit des efforts de l’Union et du Conseil de l’Europe). La Suisse fédère quatre langues et deux religions, sur un espace restreint, mais les suisses sont unis par une histoire commune multiséculaire : ce n’est pas le cas de l’Union européenne.

Par contre une «fédéralisation  partielle, dont le vecteur pourrait être la formule des <coopérations renforcées> mérite d’être envisagée. Un meilleur « mix » entre l’inter gouvernemental et le communautaire est à trouver et passe certainement par un renforcement de la Commission, et donc une plus grande dévolution de compétences au niveau européen.

Au départ un « noyau dur »,  le couple franco-allemand,  s’élargissant ensuite aux pays de la zone euro. Cela suppose que ce couple ait encore une réalité (le résultat des élections françaises et allemandes le dira), et qu’il ne soit pas considéré par les 25 autres Etats membres comme la résurrection d’un directoire des grandes puissances, dont ils ne veulent certainement pas. Ceci n’interdit pas, comme c’est déjà le cas dans quelques domaines, d’avancer avec moins d’Etats dans telle direction dont tous ne voudraient pas, du moins pas tout de suite. Dans ces domaines, un meilleur « mix » entre l’inter gouvernemental et le communautaire est à trouver et passe certainement par un renforcement de la Commission et un contrôle accru du Parlement européen. L’atteinte aux principes d’unité et d’uniformité du droit européen serait le prix à payer pour les diverses formules envisagées. L’exemple d’un <gouvernement économique> de la zone euro pourrait être une première tentative, à condition de préciser en quoi consisterait ce <gouvernement économique>, de quels moyens et ressources il disposerait pour asseoir et  piloter la convergence entre des économies qui demeurent encore fort disparates, et par qui en assurer un contrôle démocratique ?

Mais rien ne sera possible si l’Union, et au premier chef la Commission, n’améliore pas son image. Cela passe par la collaboration des responsables nationaux, qui devraient cesser leur double langage : l’Union n’est pas une puissance extérieure qui  menacerait leur existence en tant qu’Etats souverains, elle repose sur le consentement de ses Etats membres, et elle n’est, finalement, pas autre chose que le produit de leur volonté. Cela passe aussi par une impartialité plus grande des moyens d’information à l’égard de l’Union : la recherche du scandale ne devrait pas empêcher celle de la vérité. Cela passe par une fermeté sur les valeurs de l’identité commune européenne, aujourd’hui mises en cause par certains Etats membres.

< Rien n’est possible sans les hommes, rien n’est durable sans les institutions > disait Jean Monnet. S’il n’y a pas à la tête de nos pays et des institutions de l’Union  de véritables femmes et  hommes d’Etat,  animés de la volonté de faire avancer l’Union, alors oui, cette Union risque de se dissoudre ou de se démembrer. Seul leur soutien à la valeur ajoutée que l’Union apporte permettra de franchir avec succès le cap de la soixantaine ! Ad multos annos !

Vlad Constantinesco, Professeur émérite de l’Université de Strasbourg,

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