Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, par Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha

Abstract: Although the right to be forgotten matters in our information society, the debate on this right has not yet matured in Brazil. The doctrine is still developing, and while there have been court rulings on this issue, the Supreme Court has not dealt with it yet. Moreover, there is no specific legislation on the right to be forgotten. There are a few legislative proposals but these are the result of short-term thinking rather than of a necessary public debate. Against this backdrop, this article sets out the majoritarian doctrinal view on the right to be forgotten and proposes a critical analysis of the main judicial decisions on this issue.

Résumé: Malgré l’importance du droit à l’oubli dans notre société de l’information, la discussion sur le droit à l’oubli n’est pas arrivée à maturité au Brésil. La doctrine est encore en développement et, bien qu’il existe déjà plusieurs décisions de justice, la Cour suprême n’a pas statué sur la question. En outre, il n’y a pas de loi spécifique sur le droit à l’oubli. Il n’y a que quelques projets de loi en cours , mais ces derniers ne sont que le résultat de problèmes conjoncturels, sans un nécessaire débat public. Dans ce contexte, cet article vise à exposer la position majoritaire de la doctrine sur le droit à l’oubli et à offrir une analyse critique des décisions judiciaires importantes sur ce sujet.

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Mode de citation suggérée : R. Valim, S. L  Ferreira da Rocha, Le droit à l’oubli dans le droit brésilien, e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà,  Juin 2017, Blogdroiteuropeen

Rafael Valim est Professeur de droit administratif et de fondements du droit public à l’Université Catholique de São Paulo – PUC / SP. Auteur de plusieurs ouvrages et articles publiés au Brésil et à l’étranger. Son dernier ouvrage est intitulé « État d’exception: la forme juridique du néo-libéralisme » (São Paulo: Contracorrente, 2017).

Silvio Luís Ferreira da Rocha est professeur de droit administratif et de droit civil à l’Université Catholique de São Paulo – PUC / SP. Ancien conseiller du Conseil National de Justice, il est juge fédéral à São Paulo. Auteur de plusieurs ouvrages et articles publiés au Brésil et à l’étranger.

 

Rafael Valim et Silvio Luís Ferreira da Rocha sont aussi éditeurs de la Revista Internacional de Direito Público – RIDP

 

Re(voir) l’ensemble des contributions de notre e-conférence sur le droit à l’oubli en Europe et au-delà

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