Note d’actualité : politique d’asile (juin-novembre 2017) par Catherine Warin

A l’issue d’une année supplémentaire de crise migratoire, la Commission européenne vient de présenter une voie à suivre pour une gestion pérenne des migrations avec pour objectif de dépasser l’approche « gestion de crise ». Cette première Note d’actualité sur la politique d’asile de l’UE revient sur les principaux arrêts rendus par la CJUE en matière d’asile au cours de ce dernier semestre de crise. La jurisprudence est particulièrement riche en ce qui concerne le « système Dublin » et la manière dont il est mis en œuvre dans le contexte d’un afflux massif soudain de ressortissants de pays tiers. Au fil des arrêts, la Cour maintient l’équilibre délicat entre la préservation de l’esprit du système, reposant sur la solidarité et la coopération entre les États membres, et les impératifs de protection des demandeurs d’asile – notamment leur protection juridictionnelle effective.

Au sommaire de cette NAPA  intitulée: Le régime d’asile européen commun sous pression :

Le droit de l’Union face à l’afflux massif de demandeurs d’asile

Effectivité des recours

Précisions sur la durée et les motifs de la rétention des demandeurs d’asile

Télécharger cette NAPA ici.

Cette Note d’actualité vous est proposée en partenariat avec la Cellule de veille et d’action juridique en matière d’asile animée par l’association Passerell.

Citation suggérée : Warin C., Le régime d’asile européen commun sous pression », NAPA 1/2017, Blogdroiteuropéen, décembre 2017, https://wp.me/p6OBGR-2En
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