Dans cette deuxième partie d’interview, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer de l’Université de Nice Côte d’Azur nous explique l’approche de sa thèse des procédures transactionnelles. La Commission a un rôle de sanction et un réel pouvoir réglementaire dans les procédures. Elle y est omniprésente, ce qui lui vaut des vives critiques. En plus de la clé de lecture qu’il nous amène, le Maître de conférence Mehdi Mezaguer donne des solutions pour parfaire ses procédures.
Pour aller plus loin :
- Le droit antitrust de l’UE, Mehdi Mezaguer, part. 1
- Règlement (CE) nº 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002 relatif à la mise en œuvre des règles de concurrence prévues aux articles 81 et 82 du traité
- Arrêt du 11 juillet 2007, Alrosa Company Ltd c/ Commission, affaire n° T170/06
- Arrêt du 29 juin 2010, Commission européenne c/ Alrosa Company Ltd, affaire n°C/441/07P
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