Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

Dans un article à paraître dans la revue de droit uniforme (mais déjà disponible sur SSRN), le Professeur Matthias Weller et moi-même nous sommes penchés sur la question controversée de la responsabilité des sociétés mères européennes pour les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement imputées à leurs filiales à l’étranger.

A cette occasion, nous avons décortiqué les questions de droit international privé posées aux tribunaux anglais (en première et deuxième instances) dans les affaires Okpabi contre Shell et Lungowe contre Vedanta. Pour rappel, la première de ces affaires concernait la pollution des eaux au Niger et ses effets sur la communauté Ogale. Quant à la seconde, elle portait sur les dommages environnementaux provoqués par une mine de cuivre en Zambie. D’autre cas, comme l’arrêt Akpan et KiK, sont également passés en revue dans cet article. Notre analyse se concentre sur la compétence internationale: nous examinons dans quelle mesure il est possible d’attraire les filiales en justice au for du domicile de la société mère, qui servirait dans ce cas de point d’ancrage. Nous concluons que la pratique des tribunaux nationaux varie grandement d’un État membre à l’autre.

Dès lors, certains législateurs tentent de renforcer le devoir de vigilance des sociétés mères à l’égard des victimes. C’est le cas du législateur français, qui a adopté la loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre en 2017. Les développements législatifs récents en Suisse et en Allemagne sont aussi analysés.

Pour de plus amples détails, voici la référence :

Matthias Weller / Alexia Pato, Local Parents As ‘Anchor Defendants’ in European Courts for Claims Against Their Foreign Subsidiaries in Human Rights and Environmental Damages Litigation: Recent Case Law and Legislative Trends

Bonne lecture !

Alexia Pato, Collaboratrice scientifique à l’Université de Bonn

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