Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

Dans un article à paraître dans la revue de droit uniforme (mais déjà disponible sur SSRN), le Professeur Matthias Weller et moi-même nous sommes penchés sur la question controversée de la responsabilité des sociétés mères européennes pour les violations des droits humains ou les atteintes à l’environnement imputées à leurs filiales à l’étranger. A cette occasion, nous avons décortiqué les questions de droit international privé … Continuer de lire Article à paraître sur la responsabilité des sociétés mères européennes pour les actes et omissions de leurs filiales à l’étranger – Lumière sur la jurisprudence et la législation récentes

La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos

De Nice à Lisbonne Le traité de Lisbonne est un traité meilleur que celui de Nice pour deux raisons principales: Il introduit dans le droit primaire de l’Union européenne une liste de droits fondamentaux juridiquement contraignants. Il règle la participation des parlements nationaux ainsi que celle des citoyens de l’UE à la législation européenne. Il s’agit là des points positifs pour la perspective démocratique de … Continuer de lire La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne: La belle au bois dormant, par Basile G. Tzemos