Dans cette cinquième interview, le professeur Sébastien Adalid nous explique que la directive Service a été décevante dès son adoption, car elle fut amputée de ses apports majeurs. Son champ d’application fut grandement réduit. De plus, elle ne s’applique pas à toutes les professions réglementées. Il faut d’ailleurs distinguer professions réglementées et soumises à réglementation.
Pour aller plus loin :
- CJUE, 1 octobre 2015, Trijer c/ Burgemeester van Amsterdam, affaire n°C-340/14 et C-341/14
- La BCE et l’Eurosystème : exemple d’intégration verticale, Part. 1
- L’Eurosystème et les limites de l’intégration verticale, Part. 2
- Les ambivalences de l’Eurosystème, Part. 3
- La BCE et son environnement, Part. 4
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