Nicolas bremand

La coopération opérationnelle en droit pénal de l’Union européenne, 1 février 2019, Université de Nantes, Nicolas Bremand

L’élaboration d’une politique européenne en matière pénale se manifeste aujourd’hui non seulement par l’adoption d’instruments d’harmonisation, notamment avec l’accomplissement du projet de standards minimaux dans la procédure pénale, mais aussi par la mise en place d’instruments permettant une coopération opérationnelle entre autorités nationales compétentes. Ce volet opérationnel apparaît en effet comme le pendant nécessaire de l’établissement de normes communes afin de faciliter leur mise en œuvre, mais apparaît également parfois comme un palliatif ou un préalable face à certaines réticences persistantes des États membres à l’établissement d’un socle commun de règles matérielles ou procédurales. La coopération opérationnelle apparaît dès lors essentielle pour renforcer la confiance et la solidarité entre États membres, afin de concrétiser l’objectif d’un « espace pénal européen ». Les institutions de l’Union soulignent dès lors avec de plus en plus d’insistance la nécessité d’un renforcement de ce volet opérationnel. L’objet de ce colloque sera de croiser les analyses afin de mieux cerner les ressorts, les avancées et les obstacles rencontrés dans le développement de ce volet particulier du droit pénal de l’Union
européenne.

Le programme : ici

 

Par Nicolas BREMAND

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