A la veille du Sommet Action Climat le 23 septembre 2019 organisé par l’ONU, ce post a pour objectif de donner quelques repères pour mieux comprendre les enjeux de l’urgence climatique en revenant sur quelques réalisations et les perspectives actuelles de l’UE pour relever ce défi.

Du réchauffement climatique à la lutte contre le changement climatique

La prise de conscience de la nécessité de lutter contre le changement climatique est récente puisqu’elle date de la fin des années quatre-vingt. Les premières actions à l’échelle de la planète ont été réalisées dans le cadre de l’ONU :

• le rapport Brundtland (1987) évoque pour la première fois la notion de développement durable
• la création du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) (1988). Organisation intergouvernementale qui a vocation à renseigner l’état des connaissances sur l’évolution du climat, ses causes, ses impacts a par l’élaboration de rapports.
• Le Sommet de Rio qui a abouti à la création des Agenda 21, et de plusieurs conventions internationales notamment la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Cette convention vise à stabiliser les concentrations atmosphériques de gaz à effet de serres à un niveau qui empêche toute perturbation humaine dangereuse du système climatique. Cette convention a donné lieu ensuite à la réunion de différentes Conferences of the Parties dite COP dans lesquelles les Etats Parties signent des engagements de réduction de gaz à effet de serres avec des objectifs communs ou différenciés. (Le protocole de Kyoto a été signé lors de la COP3 en 1997, l’Accord de Paris a été signé à la COP21 en 2015, la dernière COP28 s’est tenue Katowice en Pologne en 2018).

Réchauffement climatique et lutte contre le changement climatique deviennent alors étroitement liés, le premier étant la raison d’être du second. La mesure de l’ampleur du réchauffement climatique, c’est-à-dire l’augmentation globale des températures observées à l’échelle de la planète due pour la première fois à l’activité humaine, oblige de passer à l’action. La lutte contre le changement climatique ne vise pas simplement à ralentir le réchauffement climatique, mais à prévenir l’accentuation des événements climatiques extrêmes qui en découlent tels que : les sécheresses, les inondations, la désertification, la réduction de la biodiversité. Lutter contre le changement climatique c’est aussi rappeler que ce changement a des effets géographiques différents selon les zones géographiques concernées, quand bien même le réchauffement climatique est planétaire.

L’émergence d’une politique européenne de lutte contre le changement climatique

A l’échelle de l’UE, la politique de l’environnement a été introduite dans les traités par l’Acte Unique européen en 1987. Il faut attendre le Traité de Lisbonne pour que la lutte contre le changement climatique soit citée à l’article 191 du TFUE comme un des objectifs de cette politique environnementale de l’UE. En 2010, un poste de commissaire à l’action pour le Climat a été créé indépendamment du commissaire chargé des questions environnementales. La politique climat de l’UE s’appuie notamment sur l’expertise de l’agence européenne de l’environnement créée en 1993. Établie à Copenhague, cette agence publie de nombreuses études et évaluations sur la biodiversité, la pollution de l’air, le changement climatique ou encore l’efficacité des politiques.  L’AEE compte 33 membres. Au-delà des vingt-huit États membres de l’UE, elle intègre l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Du point de vue matériel l’UE a pris plusieurs engagements importants en matière de lutte contre le réchauffement climatique. En 2008, l’UE a adopté un paquet Énergie Climat qui consacre trois objectifs à atteindre d’ici à 2020 : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20% par rapport aux niveaux de 1990, porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie de l’UE et améliorer l’efficacité énergétique de 20%. Responsable de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, l’Union s’est fixée pour objectif de réduire ses émissions de 80 à 95 % en 2050. L’UE a aussi ratifié le protocole de Kyoto et l’Accord de Paris le 4 octobre 2016. Elle est ainsi l’une des 185 parties à cet accord. L’UE s’est donc engagée à maintenir la hausse de la température de la planète bien en deçà de 2° C et de poursuivre les efforts pour la maintenir à 1,5° C.

Le 28 novembre 2018, la Commission européenne a présenté sa vision stratégique à long terme en vue de parvenir à une économie prospère, moderne, compétitive et neutre pour le climat d’ici à 2050.

De l’urgence climatique

Malgré les engagements pris par l’UE et les États européens, les résultats obtenus sont actuellement insuffisants.

Il existe aussi des disparités importantes entre les États membres. Ainsi, selon les estimations d’Eurostat rendues publiques en mai 2019, les pays de l’UE ont réduit de 2,5 % leurs émissions de CO2 en 2018, si des baisses ont été enregistrées, des hausses sont encore constatées dans huit États membres.

De son côté, le dernier rapport du GIEC confirme la nécessité pour la planète de limiter le changement climatique à 1,5 °C afin de réduire le risque de phénomènes météorologiques extrêmes. Le GIEC considère aussi que l’urgence avec laquelle les émissions doivent être réduites est bien plus pressante que ce qui avait été envisagé jusqu’ici.

L’urgence climatique nécessite à la fois des actions collectives, mais aussi une prise de conscience de chacun d’entre nous qui doit s’interroger sur ce qu’il peut faire à son échelle. D’où la multiplication des actions pédagogiques pour expliquer au grand public, les enjeux et ce qui pourrait être fait. (voir par exemple la version grand public du guide du Haut Commissariat Français pour le Climat juin 2019 en ce qui concerne la France)

Les engagements de la future Commission Européenne

La présidente de la Commission élue, Mme Ursula von der Leyen s’est engagée à proposer dans les cent jours de sa nomination un pacte Vert pour l’Europe afin d’être climatiquement neutre en 2050. Cette réforme qui se veut ambitieuse a été placée en tête des orientations stratégiques de la nouvelle Commission pour 2019-2024. Elle comporte plusieurs mesures telles que :

• L’inclusion de l’objectif de la neutralité climatique à l’horizon 2050 dans la législation européenne
• L’extension du système d’échange de quotas d’émission au secteur maritime et au trafic routier et au secteur de la construction d’ici 2030 tout en réduisant au fil du temps les quotas alloués gratuitement aux compagnies aériennes.
• L’instauration d’une taxe carbone aux frontières, afin d’éviter les fuites de carbone,
• La création d’un fond pour une transition juste permettant d’aider les régions et les personnes affectées par le changement climatique.

Voilà de quoi justifier, mais aussi alimenter les prochains posts de notre nouvelle rubrique.

Demain ne ratez pas Enseigner le changement climatique en faculté de droit » par Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure à l’Université de Lyon III. Pensez à vous abonner si vous souhaitez être informé de la parution de tous nos contenus directement par email.

Re (lire): l’Edito d’Alessandra Donati : Changement climatique : Que que faire le Droit européen?