Ce guide des bonnes pratiques éthiques et juridiques a le mérite de faire le point sur un ensemble de questions relatives à l’ouverture et la réutilisation des données de la recherche en Sciences humaines et sociales. A ce titre, il constitue une saine lecture pour chaque enseignant chercheur français ou toute personne s’intéressant à la question de l’Open data, voir du Fair Data.
Si cet ouvrage est disponible en version papier, il est aussi possible de le consulter en libre accès chaque contribution ayant été déposée dans HAL afin d’être en cohérence avec les bonnes pratiques que les auteurs prônent.
Voici ci-après son sommaire :
Préface. Marie Masclet de Barbarin
Etat des lieux sur les bonnes pratiques éthiques et juridiques en matière de diffusion des données en SHS
- Diffuser des données de la recherche dans le respect du droit et de l’éthique : comment faire lorsque l’on n’est pas juriste ? Anne-Laure Stérin
- Pratiques d’archives : problèmes actuels sur les usages du matériau documentaire. Jean-François Bert
- Preserving Public Domain Collections: Institutional Policies Best Practice. Mélanie Dulong de Rosnay
- La réutilisation des données de la recherche après la loi pour une République numérique. Lionel Maurel
- Big data en sciences sociales et protection des données personnelles. Emilie Debaets
- Dématérialisation et valorisation des matériaux de terrain des ethnologues : l’archiviste face aux questions éthiques. Marie-Dominique Mouton
Comment diffuser les données en SHS ? Réalisations et retours d’expérience
- Les archives orales. Florence Descamps
- La parole et le droit : Recommandations pour la collecte, le traitement et l’exploitation des témoignages oraux. Raphaëlle Branche, Florence Descamps, Frédéric Saffroy, Maurice Vaisse
- Two oral history projects, two countries and the encountered issues and subsequent solutions to online recording accessibility issues. Leslie McCartney
- Consent in the digital context : the example of oral history interviews in the United Kingdom. Myriam Fellous-Sigrist
- Ouverture de données qualitatives à caractère personnel : approche éthique, juridique et déontologique. Marie Huyghe, Laurent Cailly, Nicolas Oppenchaim
- Les archives sonores, entre demande sociale et usages scientifiques : quelles modalités pour réutiliser les sources enregistrées ? Francesca Biliotti, Silvia Calamai, Véronique Ginouvès
Les données sensibles de la recherche
- Données sensibles : peuvent-elles ne pas l’être ? Laurent Dousset
- Anonymat et confidentialité des données : l’expérience de beQuali. Selma Bendjaballah, Sarah Cadorel, Emilie Fromont, Guillaume Garcia, Emilie Grohens, Emeline Juillard
- Du remède par les plantes à la sorcellerie : retour sur une expérience de traitement et de diffusion d’archives orales en Bretagne. Maëlle Mériaux
- Memoria – la préservation des processus d’étude comme enjeu éthique. Iwona Dudek, Jean-Yves Blaise
- Le traitement des données d’un défunt dans un contexte de recherche. Jean-Charles Ize
L’évolution du droit en matière de numérique
- Droit d’auteur et diffusion numérique des données de la recherche. Philippe Mouron
- Les enjeux éthiques et juridiques du dépôts des travaux scientifiques dans une archive ouverte. Isabelle Gras
- Les robots sont-ils des lecteurs comme les autres ? Pierre-Carl Langlais
- La confiscation des données issues de l’humanisme numérique : un paradoxe résistible. Marie-Luce Demonet
Postface. Véronique Ginouvès, Isabelle Gras
Alors que la Loi République Numérique fête ces trois ans, la parution de cet ouvrage est aussi l’occasion pour blogdroiteuropéen de rappeler les possibilités ouvertes par l’article 30 de cette loi qui permet aux auteurs notamment enseignants chercheurs de republier librement leurs articles publiés dans une revue un an après sa parution dans le domaine des Sciences Humaines, ( six mois dans le cadre des sciences, de la technique, et de la médecine.
Dans l’attente de résultats plus précis, le rapport d’étape 2017-2018 du comité de suivi de l’édition scientifique « Soutien à l’édition de revues scientifiques« , publié en février 2019 évoque dans sa page 2 « les premiers résultats portant sur un panel de 70 000 articles en SHS attestent un faible pourcentage de dépôt des articles dans HAL (inférieur à 10% en moyenne pour l’année 2017), le taux variant selon les disciplines. »
Il est vrai que les possibilités ouvertes par l’article 30 de la loi République Numérique sont encore largement méconnues.
Pour en savoir plus :
- re(lire) notre livre blanc sur l’article 30 ou encore, différentes contributions apportées dans le cadre de notre e-débat de 2017 sur les enjeux de l’Open Access pour le chercheur en droit
- voir la page du consortium couperin
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