Les chantiers de l’Europe post-Covid19, par Stéphane Rodrigues

9 mai 1950 – 9 mai 2020 : soixante-dix ans après la déclaration Schuman qui l’a portée sur les fonts baptismaux, la construction européenne affronte peut-être sa plus grave crise existentielle. L’esprit de solidarité qui la sous-tend est mis à mal. Ses institutions n’ont pas été tout de suite au rendez-vous des défis de la pandémie. L’Union européenne (UE) tente depuis lors tant bien que mal d’apporter une réponse coordonnée et efficace aux conséquences économiques et sociales de ce choc mondial.

Cette année devait être celle d’une relance de la réflexion sur le futur de l’UE. Une conférence sur son avenir devait être inaugurée ce 9 mai. Elle est reportée au mieux pour septembre. Pour autant, il nous semble que, malgré la priorité légitimement donnée à la gestion de la crise sanitaire, le débat ne peut être postposé. Il est même plus nécessaire que jamais pour entrevoir d’ores et déjà les chantiers de l’Europe post-Covid19. Nous en esquisserons quelques-uns à la lumière des premières leçons de la crise.

Une Europe de la santé : il ne s’agit pas de ressusciter le projet de Communauté européenne de la santé portée par la France en 1952 ; mais nous serions bien inspirés de se demander si le statu quo des compétences entre États membres et UE en ce domaine peut encore perdurer. Le champ d’intervention de l’UE pour « faire face aux enjeux communs de sécurité » sanitaire (article 168 du traité sur le fonctionnement de l’UE, ci-après TFUE) doit être clairement élargi pour que le principe de subsidiarité trouve à s’appliquer pleinement. La valeur ajoutée d’une action commune n’est ainsi plus à démontrer notamment en termes de prévention, de planification des besoins, de coordination des mesures de lutte et de protection…

Une Europe des services publics : en écho au renforcement des compétences de l’UE dans le domaine de la santé, le temps est peut-être venu de donner corps à l’article 14 du TFUE, dans sa version issue du Traité de Lisbonne et laissée inappliquée depuis lors. Autrement dit, les co-législateurs européens (Parlement et Conseil) doivent être invités à exercer leur compétence pour établir des conditions et principes communs de fonctionnement de certains de nos services publics, présentant un intérêt économique général incontestable, pour leur permettre « d’accomplir leurs missions », notamment pour faire face à une crise comme celle du coronavirus ou à toute autre crise d’une ampleur comparable : infrastructures hospitalières, assistance aux plus démunis, logement social, etc. La nouvelle Europe post-coronavirus sera celle des biens communs ou ne sera pas.

Une Europe de l’investissement et de la recherche : les effets exceptionnels de la pandémie auront fait plier les dogmes les plus solides de l’UE. Ceux de la rigueur des comptes publics et de la concurrence, notamment. Puissions miser sur leur flexibilité ainsi révélée pour accompagner un changement pérenne des priorités budgétaires de l’Union. Les discussions qui doivent reprendre bientôt sur le futur cadre financier pluriannuel pour 2021-2017 sont l’occasion d’une réorientation ciblée sur, entre autres, les investissements éco-durables et numériques et les crédits en matière de R&D et d’innovation, qui seraient désormais déconnectés, en tout ou partie, du champ de référence de la dette publique telle qu’actuellement jaugée dans le cadre de l’Union économique et monétaire et pour lesquels la concurrence ne doit pas être autre chose qu’un moyen de réaliser le marché intérieur et non une fin en soi (v. protocole n°27 annexé aux traités européens). Dans le même esprit, la réforme des ressources propres de l’UE doit être sérieusement engagée et conduire à une réflexion sereine sur la pertinence de taxes prélevées à l’échelon européen. Le principe de solidarité s’exprime aussi par l’impôt.

Une Europe de la souveraineté élargie : une Europe qui investit dans la sauvegarde de la planète et dans la recherche est une Europe qui non seulement se soucie des générations futures mais qui travaille également à assurer/assumer son autonomie stratégique, autant sur le plan industriel que sur le plan de sa sécurité collective. Le projet de Fonds européen de la défense est à cet égard une illustration tangible des liens entre ces deux préoccupations et pourrait servir de laboratoire pour une « communautarisation » plus poussée de la politique étrangère et de sécurité commune. Une Europe plus forte en son sein, sera une Europe plus forte à l’extérieur et vice-versa, dans le respect inconditionnel de ses valeurs communes au premier rang desquelles figure l’Etat de droit. A cet égard, l’UE ne pourra plus éviter non plus le débat pour repenser son système de contrôle du respect de ses valeurs par les Etats membres (article 7 du traité sur l’UE). Un droit de retrait volontaire était encore inimaginable avant le Traité de Lisbonne et le Brexit ; imaginer un droit de retrait forcé ne doit plus être un tabou pour ceux des gouvernements qui ne jouent plus les règles du jeu démocratique. Revendiquer la souveraineté de l’Europe est peut-être aussi à ce prix-là.

« L’Europe n’a pas été faite, nous avons eu la guerre » (déclaration Schuman). Nous serions tentés d’ajouter : et nous avons eu le coronavirus, ou plus précisément le spectacle de la désunion dans la gestion de cette crise. Plus jamais cela ? Chiche.

Stéphane Rodrigues, maître de conférences (HDR) à l’Université Paris 1 – Membre de l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES).

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