LES DESSINS ET MODÈLES COMMUNAUTAIRES, VINGT ANS APRÈS… Colloque du 2 décembre 2021

Monsieur Mouna Mouncif-Moungache et Madame Anne Emmanuelle Kahn organisent à l’Université Lyon 2 un colloque relatif aux 20 ans d’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires le 02 décembre 2021.

2001-2021, les titres unitaires issus du Règlement communautaire n°6/2002 du 12 décembre 2001 ont 20 ans !
Cet anniversaire sera l’occasion d’une part, de dresser un premier bilan des acquis de la pratique en procédant à un état des lieux de la manière dont les praticiens font application du Règlement n°6/2002 et in fine de la législation sur les dessins et modèles. D’autre part, de façon plus prospective, il s’agira de discuter, à l’occasion de la réforme du droit des dessins et modèles de l’Union européenne qui se profile, des améliorations qui pourraient être apportées au système actuel. Ce double objectif a dessiné le programme du colloque.


Une matinée destinée à vérifier l’incidence et l’évolution jurisprudentielle du droit des dessins et modèles communautaires, son articulation avec le droit d’auteur ainsi que les défis de l’application du Règlement n° 6/2002 par les offices de propriété industrielle et par les juges. Si d’ores et déjà des acquis ne font aucun doute tels que les notions cadres du droit des dessins et modèles, l’affirmation d’un cumul partiel de protection ou encore l’attractivité certaine du dessin ou modèle non enregistré, d’autres posent encore des difficultés et appellent sans doute des évolutions, en matière de protection des pièces détachées ou sur les questions de procédure devant les offices.


L’après-midi aura pour principal objectif de réfléchir aux améliorations possibles et souhaitables du droit des dessins et modèles communautaires, et partant du droit français des dessins et modèles. Il s’agira, à partir des interrogations en droit positif, de proposer des pistes d’évolution. A la suite de la présentation par M. Eichenberg, de la réforme en cours du droit des dessins et modèles de l’Union européenne, les praticiens des dessins et modèles, avocats, conseils et entrepreneurs, débattront des évolutions envisageables du droit des dessins et modèles.


C’est pour répondre à ces préoccupations que le Master 2 Droit de la propriété intellectuelle – droit des créations artistiques et esthétiques a convié d’éminents spécialistes et praticiens de la propriété intellectuelle pour célébrer les vingt ans du Règlement sur les dessins et modèles communautaires.

INSCRIPTION

Gratuit pour les étudiant.es, les enseignant.es-chercheur.es.
100 € de droits d’inscription (entrée au colloque et déjeuner) pour les professionnel.les.
Ce colloque est éligible à la formation continue des avocats.
Inscription obligatoire en ligne
sur le site de la Faculté de Droit
Julie-Victoire Daubié
https://droit.univ-lyon2.fr/dessins

ACCÈS

Université Lumière Lyon 2
Palais Hirsch – Grand amphithéâtre
18 quai Claude Bernard, Lyon 7e
Accès uniquement sur inscription.
En raison de la situation sanitaire*, votre passe sanitaire vous sera demandé.
Le port du masque est obligatoire pour accéder à l’évènement.

Programme : ICI

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