Contrat doctoral, Université d’Artois, deadline 15 mai 2022

L’Université d’Artois et la Région Hauts-de-France cofinancent, à partir du 1er octobre 2022, un contrat doctoral de 3 ans sous la direction de Marion Ho-Dac (Professeure de droit privé à l’Université d’Artois).   

La thèse portera sur « La protection européenne du consommateur face à l’intelligence artificielle ».

  • Descriptif : 

    A l’heure où les consommateurs se tournent de plus en plus vers le commerce électronique pour accéder aux biens et services et où ces derniers se digitalisent (biens connectés, contenus et services numériques) autant que les pratiques commerciales (ciblage des clients, comparateurs de produits/prix, chatbot…), induisant un recours accru à l’intelligence artificielle (IA), le cadre juridique de protection des consommateurs, particulièrement dans le marché de l’Union européenne, est mis à l’épreuve. Il existe une tension majeure entre, d’une part, les apports technologiques de l’IA qui innerve la « consommation numérique » et, d’autre part, la protection des consommateurs, principalement du fait des risques induits par l’IA, notamment celui de la délégation de responsabilité par les acteurs économiques. Dans ce contexte, la thèse a pour principal objectif d’analyser le cadre normatif (actuel et en construction, au niveau national, européen, comparé et international) du marché européen de consommation et de protection des consommateurs, afin d’apprécier sa capacité à relever les défis de l’IA.

    L’effectivité des droits des consommateurs, dans le marché unique numérique de l’Union, appelle un cadre règlementaire favorisant la confiance et donc, en amont, la transparence et le caractère intelligible des systèmes d’IA. C’est de cette hypothèse de travail que partira la thèse. Plus globalement, c’est une réflexion sur les mécanismes de régulation de l’IA à mettre en place pour assurer un juste équilibre entre protection des consommateurs et développement de l’IA au sein du marché numérique de l’Union qui devra être conduite. 

    Mot clefs : consommateur, intelligence artificielle, droit de l’Union européenne, droit de la consommation, droit du numérique, sciences de l’informatique, normalisation, éthique de l’IA 
  • Cadre institutionnel : 

    Le doctorant sera rattaché au Centre Droit Éthique et Procédures (CDEP, UR 2471) de l’Université d’Artois et à l’École Doctorale SHS n°586 qui regroupe les doctorants des universités d’Artois, de Picardie Jules Verne et du Littoral Côte d’Opale, dans le cadre de l’alliance A2U.  
  • Compétences attendues :  

    – Formation à titre principal en droit (Master recherche) avec une très bonne connaissance du droit de l’Union européenne et/ou du droit international privé et/ou droit du numérique  
    -Excellentes qualités rédactionnelles, curiosité intellectuelle, agilité et goût pour les outils numériques 
    -Bonne connaissance de l’anglais (et/ou d’une autre langue officielle de l’UE)  
    -Motivation, dynamisme et goût pour la recherche  
  • Conditions de candidature : 

    – Titulaire d’un master Recherche en Droit obtenu avec mention 
    – Rédaction et soutenance d’un mémoire de recherche (avant 1er octobre 2022) 
    – Note du mémoire de recherche supérieure à 15/20 
      
  • Candidature : 

     Dossier unique en format PDF à envoyer avant le 15 mai, 17h00 à Marion.hodac@univ-artois.fr 
    – Saisie impérative de la candidature parallèlement sur ADUM avant le 15 mai, 17h00 à l’adresse : 
  • https://www.adum.fr/as/ed/proposition.pl?site=shsupjv 


    Le dossier de candidature comporte :  

-CV 

-Lettre de motivation (1 page max.)  

-Présentation du sujet comprenant les enjeux, les principaux axes de recherche et une bibliographie indicative (max. 8000 caractères hors bibliographie, espace compris, TNR 12, interligne 1,5) 

-Relevés de notes du master 1 (et de master 2 si disponibles) 

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