Auteur : basiledarmois

Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, le professeur Étienne Pataut revient avec nous sur les débats ayant entouré la « communautarisation » du droit international privé. Il y dresse un bilan de l’activité du législateur européen et de l’influence du droit de l’Union européenne sur le droit international privé. Pour aller plus loin : Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, … Continuer de lire Le regard du professeur Étienne Pataut sur la « communautarisation » du droit international privé – interview Part. 3

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, le professeur Étienne Pataut évoque avec nous son métier d’enseignant-chercheur en droit privé, discute de la relation entre le droit international privé et le droit de l’Union européenne, et donne quelques conseils aux jeunes chercheurs en droit. Pour aller plus loin : Directive 96/71/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué … Continuer de lire L’activité d’enseignant-chercheur du professeur Étienne Pataut – interview Part. 2

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Colloques, Conférences, Ressources pour chercheurs en droit

Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

À l’initiative de l’Association française de droit pénal (AFDP), de l’Association internationale de droit pénal (AIDP), de l’École nationale de la Magistrature et de la Cour de cassation, se tiendra le 8 juin prochain dans la Grande chambre de la Cour de cassation un colloque intitulé « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés ». Y prendront la parole François CORDIER, Premier avocat … Continuer de lire Colloque : « Mesures restrictives en matière de terrorisme : regards croisés », 8 juin 2017, Paris, Cour de cassation

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Colloques, Conférences, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, séminaire

Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES

À l’initiative des professeures Ségolène BARBOU des PLACES et Fabienne PERALDI-LENEUF, l’Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne (IREDIES) a lancé en janvier dernier une série de séminaires dédiés au Brexit : le Brexsem. Le 14 juin prochain, en aura lieu la 5ème séance intitulée : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? » Christine Kaddous, professeure à l’Université de Genève, … Continuer de lire Séminaire 5, Brexsem : « Quel statut d’État tiers pour le Royaume-Uni ? », 14 juin 2017, Paris, IREDIES

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Côté thèse, Ressources pour chercheurs en droit

Le parcours de thèse en Allemagne, par Per Rummel

Pour bien comprendre comment se déroule le parcours de thèse en Allemagne, il faut d’abord s’intéresser au système des études de droit dans son ensemble. Le système des études de droit en Allemagne En Allemagne, le droit fait partie des matières qui ne furent qu’assez peu touchées par le « processus de Bologne ». Si de plus en plus d’universités dispensent des formations juridiques et délivrent des … Continuer de lire Le parcours de thèse en Allemagne, par Per Rummel

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Ressources pour chercheurs en droit, séminaire

59ème séminaire de droit comparé et européen, Université d’Urbino 21 août – 2 septembre 2017

Du 21 août au 2 septembre prochains aura lieu le 59ème séminaire de droit comparé et européen de l’Université d’Urbino. Créé en 1959 à l’initiative commune de juristes italiens et français, ce séminaire d’été a pour objet de développer la connaissance du droit européen et de faciliter la rencontre de juristes venus principalement, mais non exclusivement, des pays de l’Union. En voici le programme de … Continuer de lire 59ème séminaire de droit comparé et européen, Université d’Urbino 21 août – 2 septembre 2017

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Côté Parlements, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

Dans cette seconde partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur deux débats ayant entouré l’adoption de la directive sur le secret des affaires : les craintes de voir le secret des affaires entraver la liberté d’expression et la mobilité des travailleurs, l’opportunité d’adopter une protection européenne des lanceurs d’alerte. Pour aller plus loin: le texte de la directive, et les travaux préparatoires de l’Assemblée … Continuer de lire Les craintes exprimées autour de la directive secret des affaires – Interview de Constance Le Grip, part. 2

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Côté Parlements, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

Dans cette première partie d’interview, Constance Le Grip revient avec nous sur les origines de la directive sur le secret des affaires. Elle y évoque les choix déterminants ayant abouti au champ d’application matériel final du texte : l’alignement de la définition européenne du secret d’affaires sur celle des ADPIC, l’extension du champ d’application du texte au-delà des seules relations de concurrence et, dans un sens … Continuer de lire Le champ d’application de la directive secret des affaires – Interview de la députée Constance Le Grip, part. 1

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Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

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Droit international privé européen, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

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