Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3

Dans cette troisième partie d’interview, Jacques Ziller, explique comment il s’est intéressé au droit des collectivités territoriales à partir du droit administratif comparé et du droit de l’Outre-Mer explique les différents types d’organisations territoriales des États (France, Allemagne, Espagne, Italie) en partant de la pandémie Covid et évoque ainsi la nécessité de dépasser l’opposition entre centralisation et décentralisation évoque l’impact de l’UE sur ces organisations … Continuer de lire Libres propos sur le droit des collectivités territoriales, ITW Jacques Ziller part. 3

L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2

Dans cette deuxième partie d’interview Jacques Ziller: nous donne sa définition du droit administratif européen et il explique pourquoi le droit de l’UE est née en tant que droit administratif nous explique pourquoi les publicistes français sont avantagés pour comprendre le droit administratif européen nous rappelle que le droit administratif européen est un droit mixte comportant du droit de l’UE et du droit des Etats … Continuer de lire L’approche du droit administratif européen de Jacques Ziller, ITW part.2

Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1

Dans cette première partie, Jacques Ziller évoque: les raisons qui l’ont poussé à être professeur de droit de l’UE Les différences entre la formation, l’enseignement et l’organisation des carrières en droit dans les pays européens qu’il a connus Les ouvrages et articles qu’il a écrit dont il est le plus fiers les avantages des mobilités dans d’autres pays de l’UE dans la carrière d’un enseignant … Continuer de lire Jacques Ziller, le parcours franco-italien d’un professeur de droit de l’UE, ITW part. 1

Transposition et mise en œuvre des directives européennes ? deadline 1er mai

quelle influence de l’organisation étatique ? quelle influence du fait régional ? CRDEI – OMIJ – CDRE – Institut de Droit Public – Centre d’Études Juridiques et Politiques Les propositions de contributions (6000 signes maximum) sont à adresser pour le 1er mai 2021 à l’adresse suivante : sebastien.martin@u-bordeaux.fr Lire le détail de l’appel à contribution. Continuer de lire Transposition et mise en œuvre des directives européennes ? deadline 1er mai

Appel à contributions pour la revue Droit Public Comparé –Comparative Public Law

La revue Droit Public Comparé –Comparative Public Law (DPC-CPL), une revue semestrielle à comité de lecture, entièrement dédiée au droit public comparé. Sa création répond à la volonté de développer et promouvoir l’étude et la comparaison des droits publics nationaux et supranationaux.La publication exclusivement numérique (plateforme Prairial) et en libre accès.DPC-CPL est structurée autour de deux comités essentiellement composés d’universitaires: un comité de rédaction, et … Continuer de lire Appel à contributions pour la revue Droit Public Comparé –Comparative Public Law

Analyse des risques en santé, Journées Louis Dubouis, 12 mars 2021

Ce colloque, proposé dans le cadre des Journées Louis Dubouis, par la Chaire Jean Monnet de Nathalie De Grove-Valdeyron et la Chaire UNESCO « Ethique, Science et Société » coordonnée par Emmanuelle Rial-Sebbag, donnera l’occasion à des enseignants chercheurs, des praticiens, des sociologues et des politistes de partager leurs réflexions sur le risque en santé et la façon dont il est appréhendé par le droit, … Continuer de lire Analyse des risques en santé, Journées Louis Dubouis, 12 mars 2021

UEM et gouvernance statistique, deadline 28 février 2021

La Revue de l’euro, en partenariat avec Eurostat, prépare un numéro spécial sur l’Union économique et monétaire et la gouvernance statistique européenne. Ce numéro est co-édité par Dr. Frédéric Allemand (Université du Luxembourg), Dr. Jean-François Boudet (Université de Paris) et Guillermo Davila Muro (Eurostat). Il sera publié en octobre 2021. Lire l’appel à contribution Continuer de lire UEM et gouvernance statistique, deadline 28 février 2021

La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

Dans l’affaire Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a du 17 décembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété l’article 26, paragraphe 2, du règlement UE n° 1099/2009 (ci-après, « le règlement »), sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort, ainsi que sur la validité de cette disposition au regard de la Charte des droits fondamentaux. Cet arrêt constitue … Continuer de lire La mise en balance entre la protection du bien-être des animaux et la liberté de religion : l’arrêt Centraal Israëlitisch Consistorie van België and Others, par Vincenzo Elia

« L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

La globalisation du droit a pour effet collatéral de multiplier les cas où les mesures prises par les acteurs étatiques ont vocation à produiredes effets juridiques par-delà le territoire de l’État. Ce phénomène de l’extraterritorialité du droit, que la doctrine a cherché à analysersous l’angle du droit international public et privé, concerne aussi l’Union européenne en tant qu’acteur international. En effet, l’Unioncontribue à l’alimenter lorsque … Continuer de lire « L’Union européenne et l’extraterritorialité : Acteurs, fonctions, réactions » , Webinar, 21, 22 janvier

EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh

On 1st  January 2021 the transition period in the Brexit withdrawal agreement ended and trade  relations between the UK and EU are now governed in part by the EU-UK Trade and Cooperation Agreement (the “Trade Agreement”). This blog post focuses on the changes to UK data protection law and mechanisms for effectuating personal data transfers between the UK and third countries and vice versa. Particular attention … Continuer de lire EU-UK Trade Deal: Implications for Personal Data Transfers, by Karen Mc Cullagh