Le rapport du Groupe des Douze : une réflexion franco-allemande sur l’avenir des institutions de l’UE, colloque Bruges 20 octobre

Voir les détails et le programme de ce colloque ICI . Dans le cadre de la publication des actes du colloque du 20 octobre 2023 portant sur « The report of the Group of Twelve : a franco-german reflection on the future of the EU institutions », le European Law Journal, en partenariat avec le CEE/EDIEC et le collège d’Europe, lance un appel à contributions afin d’ouvrir … Continuer de lire Le rapport du Groupe des Douze : une réflexion franco-allemande sur l’avenir des institutions de l’UE, colloque Bruges 20 octobre

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Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub

Analyse de la requête DUARTE AGOSTINHO Le 27 septembre 2023 se tiendra dans la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une audience qui, aux dires de nombreuses ONG promet d’être historique. Le 7 septembre 2020 un groupe de jeunes et enfants portugais a déposé une requête devant la Cour EDH à l’encontre de 33 États signataires de l’Accord de Paris (Requête … Continuer de lire Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub

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3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère

OT :  La troisième édition de votre traité de droit administratif européen, réalisée grâce à l’aide d’Emilie Chevallier, vient de paraître. Aujourd’hui grâce à votre travail, ce concept de droit administratif européen est ancré dans le paysage doctrinal y compris francophone. Q1. Pourriez-vous nous rappeler les données structurantes qui selon vous font l’originalité du droit administratif européen par rapport aux droits administratifs nationaux ? JBA et JDLR : La … Continuer de lire 3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère

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La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol

Abstract The Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation is one of four major legislative initiatives to regulate crypto-assets in the EU. The use of cryptocurrencies such as Bitcoin and Ethereum has dramatically increased since they first appear at the end of 2000s. The volatility of cryptocurrencies and the risk they pose for market stability and in terms of money laundering and tax evasion have led the … Continuer de lire La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol

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Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference

Recently, the public order and public security clauses provided for in the Treaty and secondary legislation have been heavily relied upon by the Member States. For the governments, the challenge is both to try and delimit a sphere of competence immune to any European intervention and to define the meaning of public order and public security. Faced with this pressure, the European institutions have reacted … Continuer de lire Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference

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Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023

Pour voir la fiche de poste ainsi que les conditions précises de la procédure de recrutement Continuer de lire Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023

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Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June

In recent years, ICON-S association has become one of the most important associations worldwide in the field of public law in the broadest sense of the term (including EU law, international law, constitutional law, administrative law, legal theory, etc.). In addition to the global structure, ICON-S supports the creation of regional or national associations (ICON-S National Chapters). The ICON-S Benelux Chapter has been established and … Continuer de lire Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June