Un post permettant de faire le point sur cette question après l’arrêt de la CJUE, 5e ch., 16 fév. 2017, CK n°C‑578/16 PPU, : ECLI:EU:C:2017:127 Source: Droit de l’Union européenne: blog de Jean-Paul Jacqué Continuer de lire Confiance mutuelle I: La fin d’une saga? par Jean-Paul Jacqué
Un post relatif à la récente proposition de modification du règlement 182/2011 présenté par la Commission européenne le 14 février 2017 à découvrir sur le blog de droit de l’Union européenne du Professeur Jean-Paul Jacqué. Source : comitologie – http://www.droit-union-europeenne.be Continuer de lire Une nouvelle réforme de la Comitologie: En arrière toute, par Jean-Paul Jacqué
The following comments reflect my own experience ; not everyone would necessarily agree. They revolve around the practical importance of comparative public law and the degree in which legal actors … Source : Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ? Continuer de lire Jean-Bernard Auby – Comparative public law and Europe : Some thoughts | European Commonwealth ?
Après la Note d’Actualité sur le Droit de la Concurrence de l’UE (NADCUE), blogdroiteuropéen lance la Note d’Actualité sur le Droit du Marché Intérieur (NADMI). La NADMI présentera deux fois par an (février-septembre), une sélection d’arrêts concernant les principales libertés de circulation du Marché intérieur réalisée par une équipe d’auteurs sous la coordination scientifique d’Olivia Tambou. La NADMI 1/2017 sera publiée la semaine prochaine du … Continuer de lire Lancement de la première Note d’actualité sur le Droit du Marché Intérieur la semaine prochaine
Blogdroiteuropeen tient à féliciter les sept docteurs en droit européen qui ont été qualifiés par la section 2 du CNU: Lauren BLATIERE L’applicabilité temporelle du droit de l’Union européenne (thèse Montpellier, 2016, dir. L. COUTRON). Pauline CHATELET Le contrôle des mesures nationales d’application du droit communautaire (thèse Poitiers, 2015, dir. A. ONDOUA). Lucie LAITHIER Intégration et préservation de l’identité nationale dans l’Union européenne (thèse Paris … Continuer de lire Félicitations aux 7 docteurs en droit européen qualifiés par la section 2 du CNU
La Loi italienne sur le libre accès libre aux écrits scientifiques Les principes de l’Open Access ont été fixés en Italie dans le décret-loi du 8 août 2013, dont le contenu a été transformé en loi par la loi n. 112 du 2013. L’art. 4.2 du décret-loi dispose que « les personnes publiques préposées à la distribution ou à la gestion des financements de la recherche … Continuer de lire Les bases de données juridiques en accès libre en Italie, par Deborah Grbac
Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de l’Union européenne applicables à la gestion des déchets ont constamment évolué en vue d’accentuer la valeur économique des objets et des substances dont on se défait. L’interprétation et l’application de ces règles ne sont pas … Continuer de lire Droit des déchets de l’UE: de l’élimination à l’économie circulaire, Ouvrage de Nicolas de Sadeleer
Dans cette deuxième partie d’interview Javier Puig Saqués nous explique l’importance du service multimédia qui gère toute la technique des audiences, notamment l’enregistrement sonore des audiences, la gestion multilingue des audiences. Il évoque également les enjeux de l’utilisation de la visioconférence pour les audiencesà la CJUE et de la diffusion en streaming des audiences. Javier Puig Saqués a été le Directeur de la direction des … Continuer de lire La gestion multimédia des audiences à la CJUE et ses enjeux: visioconférences, accès en streaming des audiences , interview Javier Puig Saqués, part. 2
Dans cette troisième partie d’interview le professeur Pierre-Yves Monjal parle de l’axe de recherche de sa chaire portant sur le Japon. Il explique : les particularités du droit japonais par rapport aux droits occidendaux et notamment donne quelques illustrations de l’adaptation de ces droits à la culture japonaise, la place de l’étude du droit de l’UE au Japon ainsi que les sujets qui intéressent les … Continuer de lire L’axe de recherche sur le Japon de la Chaire Jean Monnet du Professeur Pierre-Yves Monjal, part.3
The Jean Monnet Network LAWTTIP, a partnership between the University of Bologna, King’s College London and University of Rennes 1, holds its First Joint Conference in Rennes on June 15th and 16th 2017. Organised by the Institut de l’Ouest: Droit et Europe (IODE UMR CNRS 6262) (Western Institute: Law and Europe) on behalf of the LAWTTIP network, the Conference will take place at Rennes’ Faculty … Continuer de lire TTIP and Beyond, call for papers, Conference Rennes, 15th-16th June 2017
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