Call for papers on the External dimension of EU agencies and bodies, Conference at the University of Luxembourg

The Academic Research Network of Agencification of EU executive governance (TARN) launches a call for papers for a two-day international conference to be held at the University of Luxembourg  in Luxembourg on 27-28 June 2017 on the external dimension of EU agencies and bodies, looking at activities of EU agencies reaching beyond the borders of the EU and discussing matters of control and supervision in these … Continuer de lire Call for papers on the External dimension of EU agencies and bodies, Conference at the University of Luxembourg

L’exception en droit de l’Union européenne, appel à contribution du CEE de Lyon III

Les professeurs Gaëlle MARTI et Eric Carpano lancent un appel à contribution pour un colloque sur « l’exception en droit de l’UE », qui aura lieu les 12 et 13 octobre 2017 à Lyon. La date limite pour transmettre ses propositions est le 15 mars 2017. Pour en savoir plus lire l’appel à contribution ici.   Continuer de lire L’exception en droit de l’Union européenne, appel à contribution du CEE de Lyon III

Comment améliorer la pratique de l’Open Access au sein d’une COMUE comme PSL? Interview Catherine Kounelis, part.2

Catherine Kounelis, responsable de la mission Open Access au sein de la COMUE PSL, revient sur la pratique actuelle des enseignants et chercheurs de PSL en matière d’Open Access et l’accompagnement proposé pour développer l’Open Access. PSL est une COMUE parisienne regroupant 26 établissements prestigieux couvrant tous les domaines du savoir : sciences, arts, sciences humaines et sociales 26 établissements dont l’Université Paris-Dauphine, l’EHESS, l’ENS … Continuer de lire Comment améliorer la pratique de l’Open Access au sein d’une COMUE comme PSL? Interview Catherine Kounelis, part.2

Appel à contribution sur « La gouvernance internationale de la mer Méditerranée: Questions et évolutions contemporaines », CERIC Marseille

Le laboratoire de recherche CERIC-UMR 7318 DICE organisera les 9-10 novembre 2017 des journées intenationales sur le thème transversal de « La gouvernance internationale de la mer Méditerranée: Questions et évolutions contemporaines ». La date limite pour l’envoi des contributions est le 15 mars 2017. Vous trouverer l’appel à contribution ici Continuer de lire Appel à contribution sur « La gouvernance internationale de la mer Méditerranée: Questions et évolutions contemporaines », CERIC Marseille

Collaborative Law in the EU, Symposium in honor of Catherine Kessedjian, 3 March 2017, Université Paris II

La professeure Sabine Corneloup organise le 3 mars prochain un colloque international d’une journée en l’honneur de la professeure Catherine Kessedjian, qui portera sur « Collaborative Law in the EU« , à l’Université Panthéon-Assas Paris II (Institut de droit comparé, 28 rue Saint-Guillaume). Vous trouverez ici le programme complet Continuer de lire Collaborative Law in the EU, Symposium in honor of Catherine Kessedjian, 3 March 2017, Université Paris II

Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

Quels rôles les Communautés d’universités et d’établissements (COMUE) sont amenées à jouer dans le développement de l’Open Access?  Catherine Kounelis,en charge de ce dossier au sein de la COMUE, PSL répond à nos questions. PSL est une COMUE parisienne regroupant 26 établissements prestigieux couvrant tous les domaines du savoir : sciences, arts, sciences humaines et sociales 26 établissements dont l’Université Paris-Dauphine, l’EHESS, l’ENS et l’ESPCI … Continuer de lire Les COMUE et l’Open Access, l’exemple de PSL, interview Catherine Kounelis, part. 1

Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Le Service de l’exécution des arrêts du Conseil de l’Europe lance un nouveau moteur de recherche destiné à améliorer la visibilité et la transparence du processus d’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme : HUDOC-EXEC Ce nouveau moteur de recherche (basé sur HUDOC-CEDH, le moteur de recherche de la Cour européenne des Droits de l’Homme) offre, via une interface unique, un accès … Continuer de lire Nouveau moteur de recherche pour suivre l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

 Résumé : Ce post analyse la décision de la Cour Suprême du RU dans laquelle les juges ont décidé à 8 voix contre 3 que le gouvernement du RU ne pouvait déclencher la procédure de retrait de l’UE sans l’accord du Parlement du RU. Les juges ont néanmoins considéré à l’unanimité que les règles relatives à la dévolution n’impliquaient pas que le gouvernement doive requérir … Continuer de lire Why an Act of Parliament is Required before Brexit is Formally Launched, by Peter Oliver

Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Dans cette troisième partie d’interview Anne Schneider nous explique quelles sont les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts.  Elle évoque l’existence d’un vade-mecum pour aider les lecteurs d’arrêts dans leur tâche et explique les différences entre l’intervention du lecteur d’arrêt à la CJUE et au Tribunal. Anne Schneider est magistrat administratif depuis 2003, détachée en tant que référendaire ayant la qualité de lecteur d’arrêts … Continuer de lire Les difficultés de la fonction de lecteur d’arrêts: interview Anne Schneider part. 3

Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2

Dans ce second post, Cristina Pauner analyse  l’article 37 de la loi de 2011 sur la Science, la technologie et l’innovation. Cette disposition permet aux chercheurs de publier librement leurs articles issus d’une activité de recherche financée majoritairement par des fonds publics. Le contenu de cet article  est assez proche de l’article 30 de la Loi française République numérique. Elle illustre en conclusion son propos … Continuer de lire Open Access in Spain: Legal framework illustrated with the experience of University Jaume I, by Cristina Pauner Part. 2