Le Professeure Brunessen Bertrand de l’Université de Rennes 1 organise un colloque sur: Les nouveaux modes de production de droit en droit de l’Union européenne. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel. programme colloque Nouveaux modes de production du droit Continuer de lire Les nouveaux modes de production de droit de l’Union européenne, colloque Rennes, 24-25 mai 2016
En vue d’un colloque interdisciplinaire qui se tiendra à Toulouse en janvier 2017, voici le texte de l’appel à communication Les propositions devront être adressées au plus tard le 3 juin 2016, par voie électronique à l’adresse suivante : formeralalegistique@gmx.fr Continuer de lire Appel à contributions: Former à la légistique: Etat des lieux et enjeux d’une autre pédagogie juridique
Le 5 avril 2016, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a publié pour l’année 2015, son 19e rapport d’activité développant les principales évolutions, la jurisprudence marquante et les statistiques relatives à l’année judiciaire passée des trois juridictions qui composent l’Institution. Source : Rapport annuel de la CJUE pour 2015 : une année de remaniement structurel – Institution – Organisation | Dalloz Actualité Continuer de lire Rapport annuel de la CJUE pour 2015 : une année de remaniement structurel | Dalloz Actualité
Pour ceux qui s’intéressent au règlement général sur la protection des données (RGPD) , la Faculté de Droit Paris Descartes organise un colloque pour faire une première analyse de ce texte qui vient d’être publié le 27 avril 2016, après 4 ans de négociations. Voici le Programme Quelques éléments pour comprendre les enjeux, la genèse de ce texte et les principales nouveautés de ce texte. … Continuer de lire Beau colloque sur le règlement européen sur la protection des données, mercredi 18 mai Paris
La menace d’un Brexit a ajouté sa pierre à la fragmentation du droit de l’Union et à l’émiettement du projet européen. L’adoption par le Conseil européen des 18 et 19 février 2016 d’un « nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union » symbolise une instrumentalisation du droit de l’Union rarement atteinte. Par cet accord, composé de tout un assemblage de déclarations disparates, il est acté … Continuer de lire Demi-journée d’étude de la CEDECE: le projet européen et l’arrangement anti-Brexit, 20 mai 2016 à Paris
La réflexion sur les catégories juridiques du droit de l’Union permet de comprendre comment s’élabore le droit de l’Union et son autonomie par rapports aux autres systèmes juridiques. Elle montre aussi quel est son degré de spécificité. Pour en savoir plus sur Brunessen Bertrand, Professeure à l’Université de Rennes Continuer de lire Sortie d’ouvrage: Les catégories du droit de l’Union européenne, sous la direction de Brunessen Bertrand
The State of the Union: Women in Europe and the World The State of the Union conference, organised by the European University Institute (EUI), is an annual event for high-level reflection on the European Union and is a reference point in the EU agenda for policy-makers, civil society representatives, business and opinion leaders, and academics. Over the last five years we have seen the participation … Continuer de lire The State of the Union conference of the EUI 5-7 May 2016
Cet ouvrage rassemble les actes actualisés de la Douzième édition des Journées Jean Monnet. Partant de la place des entités infra-étatiques au confluent des rapports entre les ordres juridiques de l’Union et de ses États membres et de la valorisation de leur autonomie par le traité de Lisbonne, il met en évidence les enjeux actuels des liens entre l’Union européenne et l’autonomie locale et … Continuer de lire Sortie d’ouvrage: L’Union européenne et l’autonomie locale et régionale sous la direction de Laurence Potvin-Solis
Le droit de l’Union européenne appréhende les comportements d’entreprises en matière de prix par des règles antitrust et par une législation contre le dumping. Ces deux réglementations diffèrent à de nombreux égards. Dans des contextes internationaux et selon des répartitions de compétences différents, elles poursuivent des objectifs distincts : défense des intérêts de certains concurrents européens versus promotion de la libre concurrence au bénéfice des … Continuer de lire Sortie d’ouvrage: Action antidumping et droit de la concurrence dans l’Union européenne, thèse de Damien Reymond
All the vidéos are in english Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la CNIL et à ce titre du G29, c’est-à-dire la réunion de l’ensemble des autorités de protection des données personnelles, a donné une conférence ce midi sur le Privacy Shield. Ce projet de décision de protection adéquate a été élaboré par la Commission européenne pour permettre le transfert de données personnelles entre les États-Unis … Continuer de lire Avis circonstancié du G29 sur le Privacy Shield
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