Traité de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025

On l’attendait avec impatience, le Traité de droit administratif transnational vient de sortir. En 729 pages, les contributeurs de cet ouvrage qui fera référence dressent les contours de cette nouvelle discipline juridique en cherchant à identifier le raisonnement spécifique et le régime juridique de situations de droit administratif sortant du registre purement étatique national. Bernard Auby avait déjà défini ces situations transnationales comme des situations … Continuer de lire Traité de droit administratif transnational, JB Auby, E. Chevalier, O. Dubos et Y. Marique, Bruylant 2025

Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

Présentation Le règlement européen sur l’IA adopté en juin 2024 propose un encadrement juridique original des systèmes d’IA et des modèles d’IA à usage général dont la mise en application a partiellement commencé le 2 février 2025. Ce texte complexe repose sur une approche globale fondée sur les risques liés aux usages de ces services et produits. Cet ouvrage analyse deux thématiques transversales novatrices proposées … Continuer de lire Le règlement européen sur l’IA et au-delà. Quel encadrement de l’IA ? Bruylant 2025

Discussion autour de l’ouvrage, Les lectures du monde, par Jean-Marc Sorel; 13 décembre

L’IREDIES a le plaisir de vous annoncer l’organisation d’une discussion autour de l’ouvrage, Les lectures du monde.La sphère juridique internationale dans la littérature par Jean-Marc Sorel (Professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne) . Cette table ronde sera modérée par Hélène Ruiz Fabri (Professeure à l’École de droit de la Sorbonne) qui recueillera les impressions de Aurélie Filipetti(Directrice des affaires culturelles de la Ville de Paris), Oliver Corten (Professeur à l’Université … Continuer de lire Discussion autour de l’ouvrage, Les lectures du monde, par Jean-Marc Sorel; 13 décembre

Article mis en avant

3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère

OT :  La troisième édition de votre traité de droit administratif européen, réalisée grâce à l’aide d’Emilie Chevallier, vient de paraître. Aujourd’hui grâce à votre travail, ce concept de droit administratif européen est ancré dans le paysage doctrinal y compris francophone. Q1. Pourriez-vous nous rappeler les données structurantes qui selon vous font l’originalité du droit administratif européen par rapport aux droits administratifs nationaux ? JBA et JDLR : La … Continuer de lire 3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère

Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »

M. Daniel Rietiker a publié le “Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights.” L’auteur est à la fois universitaire a l’Université et de Lausanne et praticien du droit à la Cour européenne des Droits de l’Homme. Il a manifestement le goût de la nouveauté et du défi. La matière traitée … Continuer de lire Recension d’ouvrage: « Defending athletes, players, clubs and fans. Manual for human rights education and litigation in sport in particular before Court of Human Rights »

Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

New book: European Union Law in Context (Bloomsbury 2021)

Book Abstract This recent textbook by Ester Herlin-Karnell, Gerard Conway, and Aravind Ganesh provides an explanatory and contextual view of EU law and its impact in a simple and easily accessible yet analytical manner. It illustrates the power struggles behind a given EU law act, to allow for a full understanding of how it developed. This allows the student to understand EU law as a … Continuer de lire New book: European Union Law in Context (Bloomsbury 2021)

Open access book on children’s right to information in the EU

Ce post présente un récent ouvrage (accessible en ligne) sur le droit d’être entendu des enfants impliqués dans des procédures civiles. Les différentes pratiques des États membres relatives au respect de ce droit en application des instruments européens de coopération judiciaire en matière civile y sont étudiées. Le projet de recherche débouche sur la création de principes, développés sur la base des meilleures pratiques observées … Continuer de lire Open access book on children’s right to information in the EU

Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé

In his 1978 lecture at the Collège de France on the theme of “Security, territory and population”, Michel Foucault established a link between “circulation”, “security” and “space”. He depicted the approach to circulation in the 17th and 18th centuries, based on legal tools such as international agreements and national or local regulations, as the expression of a desire to secure flows in the different spaces … Continuer de lire Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay,Jean-Sylvestre Bergé

Le principe de précaution en droit de l’Union européenne par Alessandra Donati

Le principe de précaution en droit de l’Union européenne, Bruylant, 2021. Nous vivons dans une société de l’incertitude et du risque. Plus que jamais, l’avenir semble incertain ; les risques d’atteinte à l’environnement et à la santé publique se font de plus en plus importants à mesure que l’on prend conscience des effets induits par le changement climatique et la survenance, toujours plus fréquente, de … Continuer de lire Le principe de précaution en droit de l’Union européenne par Alessandra Donati