Catégorie : Droit international privé européen

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Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation

La Cour de cassation organise en partenariat avec la Société de législation comparée un cycle de sept conférences sur le thème de l’application du droit étranger. L’une d’elle ayant déjà eu lieu le 20 février dernier, les six conférences suivantes se tiendront au quai de l’Horloge 5 à Paris entre 18h00 et 20h00 aux dates suivantes: Le 20 mars 2017: L’application du droit uniforme et des conventions … Continuer de lire Cycle de conférences sur l’application du droit étranger à la Cour de Cassation

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Actualités, Droit international privé européen, Nos contenus, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

« European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

Chers lecteurs, chères lectrices, Nous avons le plaisir de vous annoncer la prochaine publication d’un important ouvrage collectif en matière de droit européen chez Hart Publishing (prévue pour mars 2017). L’oeuvre, co-dirigée par les Professeurs Arthur Hartkamp (Université Radboud de Nimègue), Carla Sieburgh (Université Radboud de Nimègue) et Wouter Devroe (Université de Louvain), s’intitule European Law and Private Law. Elle traite de l’impact du droit primaire … Continuer de lire « European Law and Private Law »: Publication imminente d’un ouvrage collectif en droit européen

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Droit international privé européen, Interviews, Matières, Nos contenus

L’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses, interview d’Ilaria Pretelli, part.3

Dans cette troisième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé à Lausanne, nous délivre une vision personnelle de l’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses. Elle y souligne l’importance de s’ouvrir au contenu du droit étranger qui passe par la connaissance des langues. Pour revoir les autres parties de l’interview: Les activités de l’institut suisse de droit comparé et … Continuer de lire L’impact des relations helvético-européennes sur la formation des juristes suisses, interview d’Ilaria Pretelli, part.3

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Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

Dans cette deuxième partie de l’interview, Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé, nous explique en détail les activités de cet Institut ainsi que son rapport avec le pouvoir judiciaire. Pour accéder aux publications de l’ISDC (en particulier la série rouge), cliquez ici; Pour accéder à l’intégralité de la loi suisse sur le droit international privé, cliquez ici; Pour accéder à l’arrêt … Continuer de lire Découvrez les activités de l’Institut suisse de droit comparé et son rapport avec le pouvoir judiciaire – 2ème partie de l’interview d’Ilaria Pretelli

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Droit international privé européen, Ressources pour chercheurs en droit

Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

Lynxlex est une base de données accessible en ligne permettant aux utilisateurs de naviguer intelligemment dans le complexe des règlements européens de droit international privé. Présentées en arborescence, les dispositions des textes sont enrichies de la jurisprudence de la Cour de justice et de la jurisprudence française nécessaires à leur interprétation, ainsi que par des indications bibliographiques sur les textes ou les décisions. Les éventuels … Continuer de lire Lynxlex : une base de données pour le droit international privé européen

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« L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

Marie-Angèle Hermitte a publié en 2016 aux éditions Quae, « l’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », compte-rendu de deux conférences données en 2013 aux INRA de Clermont-Ferrand et de Versailles. Réputée pour sa vocation à la transdisciplinarité, l’auteure y livre un condensé des résultats de plusieurs années de recherche dédiées à la brevetabilité des inventions obtenues à partir d’êtres et substances vivantes (animaux, végétaux, organismes). … Continuer de lire « L’emprise des droits intellectuels sur le monde vivant », Marie-Angèle Hermitte, ou une vive critique de la politique européenne des brevets

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Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

Le 16 novembre dernier, nous avons eu le plaisir de rencontrer Ilaria Pretelli, collaboratrice scientifique à l’Institut suisse de droit comparé (ISDC), situé sur le campus de l’Université de Lausanne. Dans son interview, Ilaria Pretelli présente les caractéristiques, les buts et les projets de l’Institut. Elle y parle également de sa riche bibliothèque et des chercheurs auxquels elle est destinée. Pour plus d’informations sur les … Continuer de lire Découvrez l’Institut suisse de droit comparé – Interview d’Ilaria Pretelli (première partie)

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Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

Résumé: Le présent post offre une analyse critique des conclusions de l’AG Bobek dans l’affaire C-551/15, Pula Parking. Bien que ce cas implique une somme d’argent négligeable, il pose néanmoins des questions essentielles quant à l’application du Règlement de Bruxelles Ibis. En effet, la Cour de Justice de l’Union européenne sera prochainement amenée à clarifier la délimitation du champ d’application matériel de ce texte et … Continuer de lire Factual Contracts in European Law? Critical Reflections on the Conclusions of AG Bobek of October 27, 2016 in Case C-551/15 Pula Parking ./. Tederahn – by Prof. Burkhard Hess

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Actualités du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Brexit et son blog Interview part. 4

Dans cette dernière partie d’interview le professeur Jean-Sylvestre Bergé, nous parle de l’impact du Brexit sur le droit de l’UE et sur le droit international privé Pour aller plus loin: Voir le post Le Brexit et ses conséquences d’un point de vue international, compte rendu d’un séminaire organisé à la UAM, de Karolina Antczak, Basile Darmois et Alexia Pato Voir le blog de Jean Sylvestre … Continuer de lire Actualités du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Brexit et son blog Interview part. 4

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews

La méthode de recherche du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Interview part. 3

Dans cette troisième partie d’interview le professeur Jean-Sylvestre Bergé, nous parle de sa méthode de recherche. Il explique les pré-requis pour mener des rehcerches collectives, y compris des recherches pluridisciplinaires. Il nous livre ses inquiétudes de chercheur et évoque la manière dont il élabore ses chroniques. Dans cette seconde vidéo le professeur Jean-Sylvestre Bergé nous explique pourquoi il est important d’écrire des ouvrages et nous … Continuer de lire La méthode de recherche du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Interview part. 3

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