Catégorie : Matières

Côté thèse, UEM

L’ordre économique et monétaire, la thèse de Francesco Martucci, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Interview Part. 1

Francesco Martucci est professeur en droit public à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Ses thèmes de recherche portent sur le droit de l’Union européenne ainsi que sur le droit économique et financier. Sa thèse portait sur l’ordre économique et monétaire de l’Union européenne. En 2015, il en a publié une version remaniée, qui intègre les réformes induites par la crise financière de 2008 et la crise des dettes … Continuer de lire L’ordre économique et monétaire, la thèse de Francesco Martucci, professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas, Interview Part. 1

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Appels à contributions, Droit administratif européen

Call for papers: Workshop on the legislative choice between delegated and implementing rule-making, GRIP Speyer

Pour ceux que la distinction entre les actes délégués et les mesures d’exécution intéressent voici un appel à contribution du centre de recherche allemand d’administration publique (GRIP-DFöV) de Speyer. Il s’agit  d’un projet organisé avec le soutien de la Fondation allemande pour la recherche (DGF). Date limite d’envoi des propositions contributions: le 10 octobre 2016 (300 mots) Date du Workshop: le 20 mars 2017 à … Continuer de lire Call for papers: Workshop on the legislative choice between delegated and implementing rule-making, GRIP Speyer

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Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews

Le parcours du Professeur Jean-Paul Jacqué: interview part. 1

Dans cette première partie d’interview, Jean-Paul Jacqué évoque son parcours universitaire et en tant que Directeur du Service juridique du Conseil de l’UE. Pour aller plus loin: une timeline ses principaux ouvrages Ses derniers articles: The evolution of the approach to executive rulemaking in the EU in Lost in transition : the European Commission between intergovernmentalism and integration in Independence and legitimacy in the institutional … Continuer de lire Le parcours du Professeur Jean-Paul Jacqué: interview part. 1

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Colloques, Droit constitutionnel européen

Premier atelier de droit constitutionnel européen de l’IRDEIC: « Crise de l’union : Quel régime de crise pour l’union ? » 22-23 septembre 2016

L’Institut de recherche en droit européen international et comparé (IRDEIC) de l’Université Toulouse Capitole 1 organise le 22 et 23 septembre 2016 son premier atelier de droit constitutionnel européen sous le thème « Crise de l’Union : Quel régime de crise pour l’Union ? ». A propos de cet atelier, les professeurs et chercheurs invités examineront des différents aspects de la crise institutionnelle dans l’Union européenne, abordant à … Continuer de lire Premier atelier de droit constitutionnel européen de l’IRDEIC: « Crise de l’union : Quel régime de crise pour l’union ? » 22-23 septembre 2016

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Actualités, Parutions d'ouvrages, UEM

Parution de l’ouvrage « L’Union bancaire » sous la direction de F. Martucci

L’ouvrage « L’Union bancaire » s’attaque sous la direction de Francesco Martucci à l’européanisation de la surveillance et de la résolution des établissements bancaires. Il fait suite au colloque « L’“Union bancaire” : le “cadre”, nouvelle “méthode” d’intégration dans l’Union européenne » qui s’était tenu les 15 et 16 janvier 2015 à l’Université Panthéon-Assas. Vaste sujet s’il en est, l’Union bancaire suscite de nombreuses interrogations, qui touchent à la … Continuer de lire Parution de l’ouvrage « L’Union bancaire » sous la direction de F. Martucci

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Posts, UEM

The ECB in check: a case from Portugal on the new Single Supervisory Mechanism by Nelson Coelho et Diane Fromage

The ECB in check: a case from Portugal on the new Single Supervisory Mechanism Résumé : La décision par le parlement portugais d’inviter le vice-président de la BCE à répondre aux questions d’une commission parlementaire dans son Etat membre d’origine motive une discussion sur la coopération entre cette institution européenne et les parlements nationaux. Ce blog post explore cette question du point de vue du … Continuer de lire The ECB in check: a case from Portugal on the new Single Supervisory Mechanism by Nelson Coelho et Diane Fromage

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Actualités, Colloques, Marché unique numérique

Beau colloque sur le règlement européen sur la protection des données, mercredi 18 mai Paris

Pour ceux qui s’intéressent au règlement général sur la protection des données (RGPD) , la Faculté de Droit Paris Descartes organise un colloque pour faire une première analyse de ce texte qui vient d’être publié le 27 avril 2016, après 4 ans de négociations. Voici le Programme Quelques éléments pour comprendre les enjeux, la genèse de ce texte et les principales nouveautés de ce texte. … Continuer de lire Beau colloque sur le règlement européen sur la protection des données, mercredi 18 mai Paris

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Actualités, Marché unique numérique

Avis circonstancié du G29 sur le Privacy Shield

All the vidéos are in english Isabelle Falque Pierrotin, présidente de la CNIL et à ce titre du G29, c’est-à-dire la réunion de l’ensemble des autorités de protection des données personnelles, a donné une conférence ce midi sur le Privacy Shield. Ce projet de décision de protection adéquate a été élaboré par la Commission européenne pour permettre le transfert de données personnelles entre les États-Unis … Continuer de lire Avis circonstancié du G29 sur le Privacy Shield

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