Catégorie : Matières

Actualités, Colloques, Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit, Universités d'été

Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

L’avènement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a conduit à une explosion de la création, de la transmission et de l’exploitation des données à caractère personnel. Peu de secteurs échappent à l’utilisation des données, tant les acteurs privés que les autorités publiques. La collecte, l’exploitation et l’interprétation des données, omniprésente, que ce soit en matière d’énergie, de transports, de télécommunications, de commerce, … Continuer de lire Les données personnelles: entre protection et exploitation, 30 octobre au 4 novembre 2016, Université de Laval, Quebec

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Côté thèse, UEM

Les conséquences du Brexit sur l’UEM, Interview de F. Martucci Part. 4

Dans cette dernière partie de l’interview, Francesco Mattucci nous livre son opinion sur les conséquences que le Brexit pourrait avoir sur l’Union économique et monétaire. Pour revoir les autres parties de l’interview : L’ordre économique et monétaire, la thèse de Francesco Martucci Les mesures anti-crise et l’UEM L’équilibre institutionnel au sein de l’UEM Mercredi prochain retrouver dans Côté Thèse, Mme Charlotte Blanc Fily qui évoquera … Continuer de lire Les conséquences du Brexit sur l’UEM, Interview de F. Martucci Part. 4

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Côté Prof, Droit international privé européen, Interviews

Le parcours du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Interview part. 1

Dans cette première partie d’interview le professeur Jean-Sylvestre Bergé, nous explique comment il est venu à s’intéresser au droit européen à partir du droit international privé. Il nous parle de sa thèse et des relations qu’entretiennent le droit international privé et le droit européen. Enfin, il nous donne son point de vue l’absence d’épreuve de droit européen au concours d’agrégation de droit privé. Pour en … Continuer de lire Le parcours du professeur Jean-Sylvestre Bergé, Interview part. 1

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Actualités, Concurrence, Marché unique numérique, NADCUE, Note d'actualité

Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Note d’actualité : droit de la concurrence de l’UE, 1/2016, septembre 2016
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Note d’actualité: droit de la
concurrence de l’UE 1/2016
En septembre, le droit des concentrations a été confronté à deux enjeux stratégiques pour l’Union européenne : la politique des télécommunications et celle relative à l’énergie. Répondant aux objectifs de protection des consommateurs finaux et de la compétitivité des marchés, les deux affaires que nous vous présentons recèlent des intérêts tant doctrinaux qu’économiques et politiques.
Nous présenterons successivement l’acquisition de Vattenfall Europe Generation et de Vattenfall Europe Mining par EPH et PPF Investments et la création d’une entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie en replaçant ces opérations dans leur contexte juridique et économique. Continuer de lire Note d’actualité- Droit de la concurrence de l’UE- Les concentrations, 1/2016

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Actualités, Droit international privé européen, Matières, Nos contenus, Posts

The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

Many thanks to Prof. Marta Requejo for the useful tips and comments on the final version of this post. Résumé : Depuis 2013, ELI et Unidroit mènent un projet commun dont le but est de produire des règles de procédure civile valables sur le territoire européen. Les résultats de cette association sont suivis de près par l’Union européenne, qui songe à adopter des standards minimaux … Continuer de lire The European Union’s Competence to Adopt Minimum Standards on Civil Procedure in light of the ELI/Unidroit Project

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Droit constitutionnel européen, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

Les affaires Achbita et Bougnaoui soulèvent des questions similaires et ont donné lieu à des conclusions très différentes, rendues à deux semaines d’intervalle par les Avocates générales Kokott et Sharpston. Dans les deux cas, il s’agit de questions préjudicielles portant sur l’interdiction des discriminations sur le lieu de travail, telle que formulée à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux (ci-après CDF) et détaillée … Continuer de lire Port du voile islamique au travail : la position des avocats généraux de la CJUE

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Côté thèse, Interviews, UEM

L’équilibre institutionnel au sein de l’UEM, Interview de Francesco Martucci Part. 3

Dans cette troisième partie de l’interview, Francesco Martucci se penche sur l’équilibre institutionnel au sein de l’UEM. Il aborde, en particulier, la place qu’occupe le Parlement européen en matière économique et monétaire. Pour revoir les autres parties de l’interview : L’ordre économique et monétaire, la thèse de Francesco Martucci L’UEM et les mesures anti-crise   Continuer de lire L’équilibre institutionnel au sein de l’UEM, Interview de Francesco Martucci Part. 3

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Côté Prof, Droit constitutionnel européen, Interviews, Ressources pour chercheurs en droit

Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

Dans cette quatrième et dernière partie d’interview, le professeur Jean-Paul Jacqué donne son point de vue sur deux questions d’actualités: le Brexit et l’adhésion de l’UE  à la CEDH après l’avis 2/13. Pour aller plus loin: L’avis 2/13 de la CEDH Le blog de Jean-Paul Jacqué qui comprend des posts sur ces deux questions Pour revoir les autres parties de son interview: Le parcours de … Continuer de lire Brexit et adhésion de l’UE à la CEDH, l’éclairage du professeur Jean-Paul Jacqué, interview part.4

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Marché unique numérique, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

Abstract: Deciding what makes personal data fall into the category of health data can easily turn into a conundrum. The « medical dimension » that stems from the European legal framework is a first step towards thorough guidance that helps us infer what health data is. Criteria and action from all stakeholders is needed for a better protection of data concerning health, especially in the context of health … Continuer de lire Les contours parfois incertains de la définition des « données de santé »

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Actualités, Colloques, Marché unique numérique

La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

Le 30 septembre 2016, la Clinique des Droits de l’Homme de la Fondation René Cassin organise un colloque sur « La protection des données numériques à caractère personnel en Europe : Recherche d’un équilibre fonctionnel » qui se tiendra dans les locaux de la Fondation René Cassin. L’inscription est nécessaire à l’adresse suivante : evangelia.vasalou@iidh.org   Continuer de lire La protection des données numériques à caractère personnel en Europe

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