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Côté Cours nationales, Droit constitutionnel européen, Ressources pour chercheurs en droit, UEM, Working papers

L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

La présente note est une réaction à chaud, basée sur la seule lecture de l’arrêt du 5 mai 2020 de la Cour constitutionnelle fédérale allemande (Bundesverfassungsgericht – BVerfG) concernant le programme PSPP de la Banque Centrale Européenne (BCE). Résumé : Le raisonnement des juges de la Cour constitutionnelle allemande visant à interdire à la Bundesbank d’acheter des titres souverains sur le marché secondaire si la … Continuer de lire L’insoutenable pesanteur du juge constitutionnel allemand, par Jacques Ziller

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Anniversaires, Working papers

Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

Faire un bilan des apports du Traité de Lisbonne après dix ans d’application ne doit pas négliger le fait que la conclusion du ce traité n’est pas le fruit d’une négociation improvisée, mais le résultat d’un long processus qui a débuté avec le projet de traité établissant l’Union européenne, dit « projet Spinelli » adopté par le premier Parlement européen élu au suffrage universel en 1984. Depuis … Continuer de lire Dix ans après Lisbonne, par Jean Paul Jacqué

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Anniversaires, Working papers

Publication des actes de la conférence marquant le 3ème anniversaire du Blog

Le 28 et 29 mars 2019, la conférence « Le Traité de Lisbonne dix ans après : une Union à la croisée des chemins » s’était tenue à l’Université Libre de Bruxelles. Cette conférence a marqué le troisième anniversaire du Blog droit européen. Elle avait été organisée en coopération avec l’Institut d’études européennes et la Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles, l’Institut d’études européennes … Continuer de lire Publication des actes de la conférence marquant le 3ème anniversaire du Blog

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Concurrence, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

L’histoire mouvementée d’Air France, notamment sa quasi-faillite au début de années 90, est régulièrement marquée par un rôle de « chevalier blanc » du ciel français, avec la reprise des compagnies telles qu’Air Inter, 1997, ou sous la marque chapeau « Hop ! » des compagnies Régional, Brit Air et Airlinair en 2013. Mais son intégration dans un groupe biculturel, donnant à cette époque la première compagnie mondiale en termes … Continuer de lire L’avenir d’Air France-KLM en temps de COVID-19 : une aide d’Etat pour quelle finalité ?

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Trucs et astuces

Quelques astuces pour un télétravail productif

Depuis son arrivée il y a quelques mois, le Coronavirus défie nos systèmes de santé, ralentit nos économies et chamboule l’organisation de nos vies. Pour en venir à bout, une seule solution : le confinement. Maintenir une attitude positive en situation d’isolement ainsi qu’un niveau acceptable de productivité au travail représente un réel défi. BDE vient à la rescousse en vous proposant quelques astuces afin … Continuer de lire Quelques astuces pour un télétravail productif

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

Voici une communication de la Commission européenne visant à assurer l’interprétation et l’application cohérentes de la législation européenne en matière de droit des passagers dans le contexte de la pandémie. Pour accéder au document, cliquez ici. BDE Continuer de lire COVID-19 et le droit des passagers : guide interprétatif de la Commission

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Ressources pour chercheurs en droit, Trucs et astuces

Avancer sa thèse en plein confinement : un podcast de Grand Labo (demain à 14h30)

Grand Labo, un magazine pour les chercheurs et chercheuses que vous pouvez suivre sur Twitter, organise un podcast en direct destiné aux doctorant(e)s. Mathilde Maillard et Mathieu Rouault y discuteront des défis générés par le confinement pour le développement de la thèse et vous offriront certainement de nombreux conseils ! Rendez-vous sur Youtube demain à 14h30. BDE Continuer de lire Avancer sa thèse en plein confinement : un podcast de Grand Labo (demain à 14h30)

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Note d'actualité

Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (juillet-décembre 2019)

Blogdroiteuropéen vous propose la Note d’Actualité sur la Citoyenneté de l’Union européenne : NACUE 3/2019 à télécharger ICI. De façon classique, la logique d’effectivité du droit de l’Union préside à la jurisprudence relative aux droits de circulation et de séjour des citoyens européens. Cette logique appliquée à la directive 2004/38 va jusqu’à garantir une certaine protection aux membres de la famille d’un citoyen de l’Union même … Continuer de lire Note d’actualité : citoyenneté de l’Union européenne par Catherine Warin (juillet-décembre 2019)

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Quand le Brexit s’invite aux élections municipales, par Julien Fouchet

Radiation des britanniques des listes électorales au 1er février 2020, démission d’office des élus britanniques au 1er février 2020, impossibilité de faire campagne et de se représenter pour cause d’inéligibilité pour ces derniers, les conséquences de l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne pour les élections municipales françaises des 15 et 22 mars 2020 sont lourdes. Elles demeurent toutefois encore incertaines dans l’attente … Continuer de lire Quand le Brexit s’invite aux élections municipales, par Julien Fouchet

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Une épée de Damoclès pesant sur le futur accord commercial UE-Mercosur, par Nicolas de Sadeleer

Même si l’influence politique de l’UE continue à s’effriter en raison de la montée en puissance des pays émergeant et du Brexit, cette dernière, avec son marché de 500 millions de consommateurs, constitue la première puissance commerciale et occupe un rôle majeur sur l’échiquier international. Si elle s’engage de fait dans des domaines de plus en plus nombreux sur la scène internationale (lutte contre le … Continuer de lire Une épée de Damoclès pesant sur le futur accord commercial UE-Mercosur, par Nicolas de Sadeleer

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