Call for papers: the right to be forgotten in Europe and beyond

La version française de l’appel est disponible ici. The Google Spain case signals both the emergence of new rights in relation to our use of digital tools and the necessity to describe and analyse in legal terms the activities of key operators such as Google. As the third anniversary of this ruling is coming up, blogdroiteuropéen proposes we take stock of the current situation and … Continuer de lire Call for papers: the right to be forgotten in Europe and beyond

Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

L’arrêt Google Spain illustre à la fois l’émergence de nouveaux droits liés à nos usages numériques et la nécessité de qualifier juridiquement l’activité d’acteurs clés tel que le moteur de recherche Google. A l’occasion du futur troisième anniversaire de cet arrêt blogdroiteuropéen vous propose de faire un point afin d’apprécier l’impact de cette décision à l’échelle planétaire et dans le droit des États. L’objectif est … Continuer de lire Appel à contribution: Droit à l’oubli, droit au déréférencement en Europe et au-delà

Le rôle d’un directeur d’Unité de Recherche, Professeur Loïc Grard, Interview part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview Loïc Grard, directeur du Centre de Recherche et Documentation Européennes et Internationales (CERDI) nous explique le rôle d’un directeur d’une unité de recherche aujourd’hui et les défis auxquels ces directeurs et ces unités sont confrontés. Pour aller plus loin: Revoir la première partie de l’interview consacrée au parcours de Loïc Grard. La suite de l’interview sera diffusée à la rentrée … Continuer de lire Le rôle d’un directeur d’Unité de Recherche, Professeur Loïc Grard, Interview part. 2

Propos libres du professeur Loïc Grard sur l’Open Access

Dans cette interview, le Professeur Loïc Grard, nous livre ses réflexions sur l’Open Access, propos libres d’un enseignant-chercheur expérimenté, souhaitant valoriser sa recherche au bénéfice du plus grand nombre. Pour en savoir plus Loïc Grad, voir son interview dans Côté Prof. Nous reviendrons dans un post ultérieur sur le Journal d’Actualité des Droits Européens (JADE) initié par nos collègues Olivier Dubos et Sébastien Platon de … Continuer de lire Propos libres du professeur Loïc Grard sur l’Open Access

Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

L’article  30 de la loi République numérique octroie aux chercheurs le droit de publier en ligne gratuitement la version finale de leurs travaux, y compris lorsque ceux-ci ont fait l’objet d’une publication exclusive par d’un éditeur scientifique. La revendication en faveur d’un tel droit était ancienne. Le développement des technologies numériques de la communication a très vite fait sentir le besoin de partager le fruit … Continuer de lire Quelques précisions sur l’article 30 de la Loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique par Philippe Mouron

Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Voici la nouvelle NADCUE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat réalisée par Alexis Coskum, doctorant de l’Université de Strasbourg avec au sommaire 4 points: SA 38373  Aide d’Etat versée par l’Irlande à Apple et SA.44888 enquête relative aux rescrits fiscaux du Luxembourg  SA 44351, Taxation des commerces de détail en Pologne SA 41539 autorisation d’une aide faveur d’une centrale de cogénération à haut rendement … Continuer de lire Note d’actualité: droit de la concurrence de l’UE 2/16 sur le contrôle des aides d’Etat par Alexis Coskum

Le parcours du professeur Loïc Grard, Interview part. 1

Dans cette première partie d’interview Loïc Grard nous explique comment il est devenu professeur de droit de l’Union européenne spécialisé en droit aérien. Il évoque sa thèse du Marché unique des transports aériens à l’espace aérien communautaire: contribution à l’étude du droit positif et prospective juridique. Pour aller plus loin: Loïc Grard, Nouvelles dimensions du droit matériel de l’Union européenne ou nouveau droit des politiques … Continuer de lire Le parcours du professeur Loïc Grard, Interview part. 1

Les actualités de recherches et de la matière (le droit de l’UE des personnes) de la Professeure Ségolène Barbou Des Places – interview, part.4

Dans cette quatrième partie d’interview, la Professeure Ségolène Barbou Des Places nous présenter les actualités de ses recherches et de sa matière de prédilection (le droit des personnes de l’Union européenne). C’est notamment l’occasion d’évoquer les conséquences du Brexit sur le droit des personnes. Pour aller plus loin: Revoir la première partie d’interview consacrée à son parcours Revoir la deuxième partie d’interview dédiée aux expériences … Continuer de lire Les actualités de recherches et de la matière (le droit de l’UE des personnes) de la Professeure Ségolène Barbou Des Places – interview, part.4

La formation des juristes français en droit, des sujets de recherche, et quelques conseils de lecture, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 4

Dans cette dernière partie d’interview, le juge Stéphane Gervasoni nous livre son regard sur la formation des juristes français en droit, la doctrine française, les thématiques de recherche porteuses selon lui et quelques conseils de lecture. Le discours d’Henri Spaak à l’Assemblée commune de la CECA, mars 1956 Pour revoir l’interview dans sa globalité: la première partie de l’interview sur la nomination des juges français … Continuer de lire La formation des juristes français en droit, des sujets de recherche, et quelques conseils de lecture, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 4

Formation des magistrats et doctrine au Luxembourg. Interview de Francis Delaporte, partie 4

Dans cette dernière partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative et Vice-président de la Cour constitutionnelle du Luxembourg, nous explique comment sont formés les magistrats luxembourgeois et comment ceux-ci perçoivent la doctrine. Il donne également son avis sur la formation et les connaissances des magistrats luxembourgeois en matière de droit de l’Union européenne. Pour revoir les parties précédentes de l’interview : partie 1, partie … Continuer de lire Formation des magistrats et doctrine au Luxembourg. Interview de Francis Delaporte, partie 4