Catégorie : Côté Cours

Côté CJUE, Interviews

L’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 2

Dans cette deuxième partie d’interview, le juge Stéphane Gervasoni nous explique l’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal. Il évoque la question de la retransmission des audiences. Pour aller plus loin: Les interviews du Président Marc Jaeger et du greffier Emmanuel Coulon sur la réforme du Tribunal Alain Rousselot, Tribunal: Une réforme du statut de la Cour de Justice … Continuer de lire L’impact de la réforme du Tribunal sur la fonction de juge au Tribunal, interview du juge Stéphane Gervasoni part. 2

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Côté Cours, Côté Cours nationales, Droit administratif européen, Interviews

Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

Dans cette première partie d’interview, Francis Delaporte, Président de la Cour administrative du Luxembourg, retrace son parcours. Il nous explique en quoi consistent ses fonctions et évoque ses échanges avec les magistrats d’autres pays européens. Francis Delaporte a commencé sa carrière comme avocat ; il a également exercé les fonctions de Commissaire du gouvernement aux étrangers avant de devenir juge administratif. Il est Président de la Cour … Continuer de lire Itinéraire d’un haut magistrat luxembourgeois. Interview de Francis Delaporte, partie 1

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Côté CJUE

La nomination des juges français à la CJUE, interview du juge Stéphane Gervasoni, part. 1

Dans cette première partie d’interview le juge Stéphane Gervasoni nous explique comment les juges sont nommés à la CJUE. Il évoque notamment la fameuse procédure du Comité de sélection instaurée par l’article 255 TFUE  lors du Traité de Lisbonne. Il précise la spécificité de procédure de nomination des juges français par rapport aux autres juges. Pour aller plus loin: Article 255 TFUE Un comité est … Continuer de lire La nomination des juges français à la CJUE, interview du juge Stéphane Gervasoni, part. 1

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Côté CJUE, Interviews

La transformation numérique du greffe, interview Emmanuel Coulon, part.4

Dans cette  dernière partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique la transformation numérique du Greffe et détaille la stratégie numérique du greffe. Il évoque l’objectif de numérisation de tout le processus judiciaire: dossier électronique complet, l’application e-Curia (mode de dépôt et signification) et les difficultés soulevées pour la transmission des audiences en directe etc. Pour revoir les autres parties l’interview  les missions du … Continuer de lire La transformation numérique du greffe, interview Emmanuel Coulon, part.4

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Côté CJUE, Interviews

Les deux greffes, interview Emmanuel Coulon, part.3

Dans cette  troisième partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique pourquoi il existe deux greffes, celui du Tribunal et celui de la Cour et comment les greffiers sont recrutés. Pour revoir les autres parties l’interview  les missions du greffe L’impact de la réforme du Tribunal sur le greffe Pour en savoir plus sur Emmanuel Coulon sa biographie: né en 1968; études de droit … Continuer de lire Les deux greffes, interview Emmanuel Coulon, part.3

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Côté CJUE, Interviews

L’impact de la réforme duTribunal sur le greffe, interview Emmanuel Coulon, part.2

Dans cette  deuxième partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique l’impact de la réforme du Tribunal sur le greffe du Tribunal et la manière dont cette réforme est préparée par le greffe. Pour aller plus loin sur la réforme du Tribunal: revoir l’interview du Président Jaeger qui évoque cette réforme du Tribunal les textes mis à jour: Le règlement UE 2016/1192 du 6 … Continuer de lire L’impact de la réforme duTribunal sur le greffe, interview Emmanuel Coulon, part.2

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Côté CJUE, Interviews

Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

Dans cette première partie d’interview, Emmanuel Coulon, greffier au Tribunal, nous explique les missions principales du greffe du Tribunal de l’UE: veiller au bon déroulement de la procédure assurer la communication entre les parties et la juridiction assister les juges et d’autres missions complémentaires à découvrir Pour aller plus loin: La brochure relative à l’activité du greffe du Tribunal en 2015 Pour en savoir plus … Continuer de lire Les missions du greffe du Tribunal,Emmanuel Coulon, interview part.1

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Côté Cours nationales, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

Dans ma dernière contribution, j’ai donné une introduction à la doctrine fondamentale développée par la Cour constitutionnelle allemande concernant l’intégration européenne. Cette contribution se concentrera sur la jurisprudence récente. Je me focaliserai sur trois décisions en particulier. Le choix de ces décisions est important pour deux raisons. D’une part, elles concernent des matières plutôt politiquement chargées, comme le mandat d’arrêt européen et les opérations monétaires … Continuer de lire Mandat d’arrêt européen et opérations monétaires sur titres: la jurisprudence de la Cour constitutionnelle allemande part.2 par Niels Petersen

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Côté CJUE, Interviews

Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

Dans cette dernière partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE évoque quelques arrêts importants selon lui rendu par le Tribunal en 2015 ou affaires en cours illustrant l’évolution actuelle du contentieux devant le Tribunal: l’arrêt  sur le Front Polisario  du 11 décembre 2015 L’émergence du contentieux des transactions en matière de concurrence l’arrêt GB contre BCE du 4 mars 2015 Le contentieux des … Continuer de lire Les grands arrêts du Tribunal de l’UE en 2015 selon son président, interview Marc Jaeger part.3

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Côté CJUE

Les fonctions du Président du Tribunal de l’UE, interview Marc Jaeger part.2

Dans cette deuxième partie d’interview Marc Jaeger, président du Tribunal de l’UE nous explique quelles sont les fonctions du Président du Tribunal. Il évoque également pourquoi la possibilité de nommer un juge en tant qu’avocat général au Tribunal est guerre utilisée actuellement mais aussi la possibilité d’une évolution en la matière. Pour aller plus loin: La version consolidée au 1er septembre du statut de la … Continuer de lire Les fonctions du Président du Tribunal de l’UE, interview Marc Jaeger part.2

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