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Nicolas Brémand
Côté Jeune Recherche, Interviews

« Le droit européen de la procédure pénale », Araceli Turmo – Part. 5, par Nicolas Bremand

Dans cette cinquième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque ses travaux en matière de droit européen de la procédure pénale. Elle aborde le développement du droit européen de la procédure pénale, la création du parquet européen et le principe ne bis in idem.
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Nicolas Brémand
Côté Jeune Recherche, Interviews

« L’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE », Araceli Turmo – Part. 4, par Nicolas Bremand

Dans cette quatrième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un troisième aspect de sa thèse. Elle démontre la distinction entre l’autorité de la chose jugée et la portée normative des actes juridictionnels dans l’UE.
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Nicolas Brémand
Côté Jeune Recherche, Interviews

« Un moyen de régulation du contentieux », Araceli Turmo – Part. 3, par Nicolas Bremand

Dans cette troisième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un deuxième aspect de sa thèse. Elle démontre que l’autorité de la chose jugée demeure un moyen de régulation du contentieux. Cela s’illustre par sa fonction négative et sa versatilité.
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Nicolas Brémand
Côté Jeune Recherche, Interviews

« La reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée » d’Araceli Turmo, part. 2, par Nicolas Bremand

Dans cette deuxième partie d’interview, la Maîtresse de conférences Araceli Turmo évoque un premier aspect de sa thèse. Elle démontre la nécessité et les fondements de la reconnaissance prétorienne de l’autorité de la chose jugée.
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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

EU-Japan mutual adequacy decision, by Hiroshi Miyashita

Both the European Commission and Japanese Personal Information Protection Commission (PPC) publicised their adequacy decisions on 23 January 2019. While the EU gave adequacy decision to the first third country under the General Data Protection Regulation, Regulation (EU) 2016/679 (GDPR) and the first Asian country Japan issued its first equivalency decision under the Act on the Protection of Personal Information (APPI). It is not easy … Continuer de lire EU-Japan mutual adequacy decision, by Hiroshi Miyashita

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit

Rules of origin in the EU–Japan EPA, by Yusuke Hatakeyama

The European Union (EU) and Japan have agreed on progressive rules of origin in the Agreement between the European Union and Japan for an Economic Partnership (‘EU–Japan EPA’1). Rules of origin are one of the most important elements in FTAs, which set out the rules and requirements for application of preferential tariff treatment (reduced or eliminated customs duties) to originating products by the customs authority … Continuer de lire Rules of origin in the EU–Japan EPA, by Yusuke Hatakeyama

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Anniversaires

Development of the governmental procurement scheme through the japan-eu economic partnership agreement (jeuepa), by Koutaro Matsuzawa

Procurement of products and services by governmental or public organizations has beenone of major topics gathering much attention in multilateral, pluri-lateral or bilateral trade negotiations since, depending on size of relevant state economy and budget of a government, a share of the government procurement market in its economy is said to be generally between 10 percent and 15 percent of GDP1. Some reasons, such as … Continuer de lire Development of the governmental procurement scheme through the japan-eu economic partnership agreement (jeuepa), by Koutaro Matsuzawa

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Anniversaires, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Intellectual Property in the context of the Economic Partnership Agreement between the EU and Japan, Dr. Karl-Friedrich Lenz

The Economic Partnership Agreement between the EU and Japan has many Articles written over hundreds of pages. One of the areas it is concerned with is intellectual property, in Chapter 14 of the EPA, in Articles 14-1 to 14-55, with over 9,500 words not counting relevant Annexes. This article will try to give some information on what has changed in Japanese intellectual property law as … Continuer de lire Intellectual Property in the context of the Economic Partnership Agreement between the EU and Japan, Dr. Karl-Friedrich Lenz

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Anniversaires, Working papers

Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance, par Cécile Barbier

Depuis l’introduction du cadre juridique de l’euro, ci-après la « constitution économique » de la zone euro, l’Union européenne (UE) est confrontée à l’érosion du consensus permissif qui avait prévalu jusqu’alors. Le rejet du Traité de Maastricht par le peuple danois, suivi du petit oui français avait questionné les fondements d’inspiration ordolibérale de la future gardienne de la monnaie unique, la Banque centrale européenne (BCE). La réforme … Continuer de lire Les illusions du Traité de Lisbonne face à la toute puissance de la finance, par Cécile Barbier

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