Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH

Dans cette première partie d’interview, Clare Ovey décrit son parcours professionnel et les avantages et inconvénients de sa nationalité britannique pour sa fonction. Pour en savoir plus voir la page Internet du service d’exécution des arrêts de la CEDH. Cette interview a été réalisée par Noémi Boucher, Sophie Décultot et Inès Dubuc, le 19 novembre 2021 en coordination avec Olivia Tambou Continuer de lire Découvrez Clare Ovey, cheffe du service d’exécution de la CEDH

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Actualités, PFUE 2022, Posts, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN

Comme pour la politique commerciale (Cf. post de Nicolas LIGNEUL), la politique européenne de voisinage fait l’objet d’un programme stratégique lancé en 2019. L’Union européenne (ci-après « Union ») y poursuit son objectif d’établir un espace de bon voisinage reposant sur la paix, la stabilité et la prospérité partagée. (Cf. working paper de Houry MOUSISIAN). Dans son programme, la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (ci-après … Continuer de lire La politique européenne de voisinage : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Houry MOUSISIAN

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Les nouveaux Principes directeurs de l’ELI en matière de décisions algorithmiques, Prof. Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

Les algorithmes sont utilisés de manière intensive et extensive pour automatiser une variété immense et croissante de tâches, d’activités et de processus décisionnels dans l’économie numérique. L’automatisation est ainsi essentielle pour gérer la complexité, réduire l’incertitude, effectuer des activités de masse à un coût abordable. De tâches de base, comme la recherche, la comparaison, le classement, la hiérarchisation, à des services à valeur ajoutée plus … Continuer de lire Les nouveaux Principes directeurs de l’ELI en matière de décisions algorithmiques, Prof. Teresa Rodríguez de las Heras Ballell

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Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

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Ressources pour chercheurs en droit, séminaire

Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Présentation La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

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Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

Dans cette première partie d’interview Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe. Il nous explique la mission du Greco et ses membres. ( Notons que cette interview a été réalisée en novembre 2019. Depuis la Russie comme l’indique le site internet du Greco … Continuer de lire Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

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Côté COE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Résumé en langue française Vingt ans se sont écoulés depuis que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que « la notion de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, (…) a pris une importance grandissante dans la jurisprudence de la Cour». Les dernières années ont impliqué un nouveau tournant quant à l’importance de ce principe dans le corpus jurisprudentiel … Continuer de lire The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

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Droit constitutionnel européen, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

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Nicolas bremand
Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

28ième Congrès de l’Association Française des Études Européennes « Union européenne et solidarité(s) » à Nice, les 9 et 10 juin 2022

La première demi-journée, jeudi 09 juin à 09h00, sera consacrée au séminaire de la jeune recherche :« REGARDS DE LA JEUNE RECHERCHE SUR LA SOLIDARITÉ » Le congrès annuel débutera jeudi 09 juin à 14h00 et se poursuivra la journée de vendredi 10 juin à partir de 09h00 : « Union européenne et solidarité(s) » L’Assemblée Générale de l’AFEE aura lieu jeudi 09 juin à 17h30 Continuer de lire 28ième Congrès de l’Association Française des Études Européennes « Union européenne et solidarité(s) » à Nice, les 9 et 10 juin 2022

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