Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

Où trouver quoi, trucs, astuces, colloques, nouvelles publications etc.

Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Dans cette deuxième partie d’interview de Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe nous explique: la procédure d’évaluation du Greco la possibilité pour le GRECO d’être saisie par un de ses membres sur une situation précise sur le fondement de l’article 34 de … Continuer de lire La procédure d’évaluation du GRECO, expliquée par Stéphane Leyenberger

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Ressources pour chercheurs en droit, séminaire

Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Présentation La dette publique est aussi ancienne que l’État. Expédient commode à l’impôt, l’emprunt participe comme celui-ci au financement du fonctionnement de l’État, il en garantit la capacité à gouverner. Rattaché au pouvoir d’édicter la loi, le recours à l’emprunt compose une des expressions de la souveraineté. En même temps, le souci de conserver le crédit le plus large auprès des investisseurs entraîne un renoncement … Continuer de lire Séminaire sur l’émission de dette publique, Luxembourg, 9 juin 2022

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

Dans cette première partie d’interview Stephane Leyenberger, membre du secrétariat du Groupe d’Etats contre la corruption au sein de la direction des Droits de l’Homme et de l’Etat de droit du Conseil de l’Europe. Il nous explique la mission du Greco et ses membres. ( Notons que cette interview a été réalisée en novembre 2019. Depuis la Russie comme l’indique le site internet du Greco … Continuer de lire Découvrer le Gréco avec Stephane Leyenberger

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Côté COE, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Résumé en langue française Vingt ans se sont écoulés depuis que la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a affirmé que « la notion de séparation des pouvoirs exécutif et judiciaire, (…) a pris une importance grandissante dans la jurisprudence de la Cour». Les dernières années ont impliqué un nouveau tournant quant à l’importance de ce principe dans le corpus jurisprudentiel … Continuer de lire The importance of “separation of powers” in the case-law of the European Court of Human Rights: an importance that finally … grew? by Aikaterini Tsampi

Avatar de InconnustamxefLaisser un commentaire
Droit constitutionnel européen, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Nicolas bremand
Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

28ième Congrès de l’Association Française des Études Européennes « Union européenne et solidarité(s) » à Nice, les 9 et 10 juin 2022

La première demi-journée, jeudi 09 juin à 09h00, sera consacrée au séminaire de la jeune recherche :« REGARDS DE LA JEUNE RECHERCHE SUR LA SOLIDARITÉ » Le congrès annuel débutera jeudi 09 juin à 14h00 et se poursuivra la journée de vendredi 10 juin à partir de 09h00 : « Union européenne et solidarité(s) » L’Assemblée Générale de l’AFEE aura lieu jeudi 09 juin à 17h30 Continuer de lire 28ième Congrès de l’Association Française des Études Européennes « Union européenne et solidarité(s) » à Nice, les 9 et 10 juin 2022

Avatar de Inconnunicolas brémandLaisser un commentaire
Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)

Les 6, 7 et 8 juillet 2022 auront lieu les 7e Journées internationales David-Constant consacrées au thème “L’idée de constitution économique en Europe : Généalogie et état des lieux”, organisées par la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’Université de Liège, sous l’égide de l’Association internationale de droit économique. Le colloque vise à retracer l’histoire, mouvementée, du concept et à en étudier l’actualité au sein … Continuer de lire L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Offre d'emploi/ Job Vacancy, Ressources pour chercheurs en droit

Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Le professeur David Sindres de l’Université d’Angers propose un contrat doctoral de droit international privé de trois ans à l’Université d’Angers sur le sujet « L’application d’office par le juge des règles de droit international privé« . Pour en savoir plus lire l’appel à candidature Continuer de lire Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Dans cette interview, Mme Fontanel revient sur le rôle et l’efficacité du Conseil de l’Europe, ainsi que les priorités de la France au sein du Conseil de l’Europe notamment La charte sociale européenne La Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle évoque aussi le retrait de la Turquie de cette convention jugée pourtant comme étant … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire
Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

Les enjeux juridiques et éthiques de l’Artificial Intelligence Act. À propos de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021PC0206 En raison de son impact croissant sur les entreprises et la société, la transition numérique pose de nouveaux défis à l’Europe. Si l’Union européenne (UE) entend soutenir l’innovation et les compétences numériques, afin de tirer profit du marché unique numérique, … Continuer de lire Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

Avatar de InconnuotambouLaisser un commentaire