Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Droit constitutionnel européen, Parutions d'ouvrages, Ressources pour chercheurs en droit

Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

Cette recherche publiée le 24 mai, réalisée à la demande du département thématique des droits des citoyens et des affaires constitutionnelles du Parlement européen, explique la notion de primauté du droit de l’UE et ses conséquences pratiques, telle qu’elle résulte du système des traités et a été développée par la jurisprudence de la Cour de justice depuis 1964. Elle explique comment et avec quelles limites … Continuer de lire Rapport de Jacques Ziller sur la primauté du droit de l’UE

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Nicolas bremand
Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

28ième Congrès de l’Association Française des Études Européennes « Union européenne et solidarité(s) » à Nice, les 9 et 10 juin 2022

La première demi-journée, jeudi 09 juin à 09h00, sera consacrée au séminaire de la jeune recherche :« REGARDS DE LA JEUNE RECHERCHE SUR LA SOLIDARITÉ » Le congrès annuel débutera jeudi 09 juin à 14h00 et se poursuivra la journée de vendredi 10 juin à partir de 09h00 : « Union européenne et solidarité(s) » L’Assemblée Générale de l’AFEE aura lieu jeudi 09 juin à 17h30 Continuer de lire 28ième Congrès de l’Association Française des Études Européennes « Union européenne et solidarité(s) » à Nice, les 9 et 10 juin 2022

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)

Les 6, 7 et 8 juillet 2022 auront lieu les 7e Journées internationales David-Constant consacrées au thème “L’idée de constitution économique en Europe : Généalogie et état des lieux”, organisées par la Faculté de Droit, de Science Politique et de Criminologie de l’Université de Liège, sous l’égide de l’Association internationale de droit économique. Le colloque vise à retracer l’histoire, mouvementée, du concept et à en étudier l’actualité au sein … Continuer de lire L’idée de Constitution économique en Europe (Liège, 6-8 juillet)

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Offre d'emploi/ Job Vacancy, Ressources pour chercheurs en droit

Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

Le professeur David Sindres de l’Université d’Angers propose un contrat doctoral de droit international privé de trois ans à l’Université d’Angers sur le sujet « L’application d’office par le juge des règles de droit international privé« . Pour en savoir plus lire l’appel à candidature Continuer de lire Appel à candidature thèse droit international privé, deadline 15 juin

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Côté COE, Ressources pour chercheurs en droit

Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

Dans cette interview, Mme Fontanel revient sur le rôle et l’efficacité du Conseil de l’Europe, ainsi que les priorités de la France au sein du Conseil de l’Europe notamment La charte sociale européenne La Convention d’Istanbul sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle évoque aussi le retrait de la Turquie de cette convention jugée pourtant comme étant … Continuer de lire Interview de la représentante permamente de la France au Conseil de l’Europe, Mme Fontanel, part. 2

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Marché unique numérique, Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

Les enjeux juridiques et éthiques de l’Artificial Intelligence Act. À propos de la proposition de règlement européen établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX:52021PC0206 En raison de son impact croissant sur les entreprises et la société, la transition numérique pose de nouveaux défis à l’Europe. Si l’Union européenne (UE) entend soutenir l’innovation et les compétences numériques, afin de tirer profit du marché unique numérique, … Continuer de lire Les enjeux éthiques et juridiques de l’Artificial Intelligence Act, Anaëlle Martin

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Colloque, Blockchain et Privacy, 13 mai 2022, Rennes

Le laboratoire IODE organise un Colloque « BLOCKCHAIN & PRIVACY » organisé par Madame Brunessen BERTRAND, Professeure de droit public, chair Jean Monnet, Université Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262 et Madame Sandrine TURGIS, Maître de conférences en droit public, Université Rennes 1, IODE UMR CNRS 6262 qui aura lieu le 13 mai 2022 à la faculté de droit et sciences politiques de Rennes. Programme Inscription obligatoire en ligne : https://iode.univ-rennes1.fr/evenements-iode Continuer de lire Colloque, Blockchain et Privacy, 13 mai 2022, Rennes

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN

Dans un contexte marqué par la recrudescence des conflits dans les pays du voisinage Est de l’Union européenne (ci-après « Union »), avec notamment la guerre dans la région du Haut-Karabakh en 2020 et aujourd’hui en Ukraine, ainsi que par les manifestations post-électorales en Biélorussie, il est inévitable de nous pencher sur les relations entre l’Union et ces pays voisins. L’Union développe ses relations avec ses voisins … Continuer de lire Rétrospective sur les enjeux du Partenariat oriental de l’Union européenne, par Houry MOUSISIAN

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Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne, Paris, 20 mai

La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne organisé par Sciences Po et l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Le projet REGALIEN (Responsibility of Governments, Accountability and Legitimacy in European Nations) est né du constat du renforcement généralisé du pouvoir exécutif en Europe. Il poursuit l’objectif de comprendre cette évolution sous le prisme particulier de l’évolution des formes de la responsabilité du pouvoir exécutif … Continuer de lire La responsabilité du pouvoir exécutif : Traditions nationales et culture juridique européenne, Paris, 20 mai

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Ressources pour chercheurs en droit

Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal

Présenté en décembre 2019 par la Commission européenne, le Pacte vert européen (Green Deal) a été officialisé en juillet 2021 par une série d’initiatives qui visent à rendre l’Europe climatiquement neutre en 2050. Annoncée comme le plus grand défi de notre époque, érigée en priorité des priorités, la lutte contre le changement climatique exige de l’Union européenne et des États membres une transformation radicale de … Continuer de lire Lancement du site internet de l’observatoire du Green Deal

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