Le prix Pierre-Henri Teitgen 2022 pour les thèses de doctorat en droit soutenues entre le 1er janvier et le 31 décembre 2021 qui contribuent à l’amélioration des connaissances relatives à l’intégration européenne est ouvert. Télécharger le règlement : Ici Cette année, la date limite de candidature est le 04 avril 2022. Continuer de lire Prix Pierre-Henri Teitgen 2022 de la CEDECE
Après la jurisprudence Solange II ( voir post de Nils Peterson sur la Cour constitutionnelle allemande et l’intégration européenne) et quelques arrêts constitutionnels émettant des réserves d’interprétation, le débat autour de la primauté du droit de l’Union est plus que jamais d’actualité comme en témoigne une série de décisions constitutionnelles. Tout d’abord, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a considéré ultra vires une décision de la … Continuer de lire La primauté du droit de l’Union et ses limites dans l’interprétation par la Cour constitutionnelle hongroise par Nóra Cseke
Dans l’Union européenne, la politique commerciale fait l’objet d’un programme stratégique mis en œuvre pour cinq ans depuis 2019. L’Union y défend des valeurs dont le multilatéralisme. Elle promeut la sécurité et la prospérité ainsi que sa politique de développement. La présidence française de l’Union européenne se propose de décliner ce programme stratégique autour de deux axes : la politique de voisinage et la politique commerciale. … Continuer de lire Politique commerciale : les enjeux de la présidence française de l’Union européenne, Nicolas Ligneul
L’affaire Kavala porte sur la détention injustifiée et arbitraire d’Osman Kavala, l’entrepreneur turc surnommé le « milliardaire rouge » sans apporter de preuves objectives. Poursuivi pour « tentative de renversement du gouvernement », il est acquitté pour manque de preuve en février 2020, mais est aussitôt placé à nouveau en détention, accusé cette fois d’avoir « cherché à déstabiliser la Turquie » lors du coup d’État manqué de 2016. Il est incarcéré sans procès depuis le … Continuer de lire Politisation excessive du pouvoir judiciaire et la Turquie face au Conseil de l’Europe dans l’affaire Kavala, Neslihan Çetin
This workshop will focus on two research questions. First, how selected international adjudicative bodies balance (a) individual rights with the general interest and (b) conflicting rights. Second, what is the role of scientific evidence in the decisions of the studied international adjudicators, primarily by reference to legal issues arising in conjunction with global warming and the COVID-19 pandemic? In particular, the papers reflect on whether … Continuer de lire The Balancing of Rights, General Interests and Science in International Litigation in Times of Global Crises (hybrid), 24 & 25 February 2022, Maastricht University Campus Brussels
La 8e séance du Séminaire Commerce international organisé par le Bureau de la Recherche de l’IGPDE ( ministère des Finances) aura lieu en présence des intervenants, vendredi 4 février 14:00 – 17:00, dans l’amphithéâtre de l’Institut de droit comparé au 28, rue Saint-Guillaume 75007 Paris (Paris-Panthéon-Assas université). Les contestations de la société civile– Paul Magnette (Université libre de Bruxelles, Bourgmestre de Charleroi),«Commerce et climat : les insoutenables contradictions de l’être européen »– … Continuer de lire Conférences sur les contestations sociales, Institut de droit comparé, Paris 4 février
Book Abstract This recent textbook by Ester Herlin-Karnell, Gerard Conway, and Aravind Ganesh provides an explanatory and contextual view of EU law and its impact in a simple and easily accessible yet analytical manner. It illustrates the power struggles behind a given EU law act, to allow for a full understanding of how it developed. This allows the student to understand EU law as a … Continuer de lire New book: European Union Law in Context (Bloomsbury 2021)
La « crise migratoire » a placé au premier plan le problème, qui n’est pas récent, de l’ineffectivité de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile. D’un point de vue chronologique, la première entrave juridique pour ceux-ci consiste à entrer sur le territoire de l’Union européenne en toute régularité en vue d’y demander la protection internationale. L’accès au territoire européen des demandeurs d’asile : une zone d’ombre Ainsi, … Continuer de lire Accès au juge et aux procédures d’asile à la lumière des droits européen, allemand et français par Nóra Cseke
Le GIS EURO-LAB organise sa première rencontre en présence ou en ligne autour d’un débat avec le Secrétaire d’Etat chargé des affaires européennes, Clément Beaune, sur la thématique « Comment s’orienter politiquement dans l’Europe d’aujourd’hui ? » Voir ici les modalités pour s’inscrire. Continuer de lire Débat avec Clément Beaune, GIS Eurolab, 29 janvier 2022
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