Catégorie : Ressources pour chercheurs en droit

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Droit international privé européen, Parutions d'ouvrages, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

Open access book on children’s right to information in the EU

Ce post présente un récent ouvrage (accessible en ligne) sur le droit d’être entendu des enfants impliqués dans des procédures civiles. Les différentes pratiques des États membres relatives au respect de ce droit en application des instruments européens de coopération judiciaire en matière civile y sont étudiées. Le projet de recherche débouche sur la création de principes, développés sur la base des meilleures pratiques observées … Continuer de lire Open access book on children’s right to information in the EU

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Posts, Ressources pour chercheurs en droit, UEM

A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage

L’Autorité Bancaire Européenne a publié le premier rapport sur l’indépendance des Autorités Compétentes dans le secteur bancaire le 18 octobre dernier. Ce rapport résume les résultats d’une enquête menée auprès des Autorités Compétentes désignées par les Etats membres en matière de surveillance prudentielle, de résolution, de blanchiment d’argent, de protection et sécurité bancaires et Systèmes de Garantie des Dépôts. Le rapport conclue que des mécanismes … Continuer de lire A first glimpse at the independence of competent authorities in the banking sector: The EBA report of 18 October 2021, Diane Fromage

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Actualités, Colloques, Ressources pour chercheurs en droit

Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law

The FDEF House for Sustainable Governance and Markets in collaboration with the Belgio-Luxembourg Hub of the European Law Institute (ELI), the Association Luxembourgeoise pour le droit de l’environment (ALDE) and EU Law Live (as media partner) invite you to: Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law Objective: Our sustainability lunchtime seminars will create a venue to study the interaction between EU environmental law and … Continuer de lire Sustainability Lunchtime Seminars:Where Environmental Law Meets Economic Law

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Nicolas bremand
Appels à contributions, Ressources pour chercheurs en droit

Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice

Le congrès annuel de l’AFEE se tiendra les 9 et 10 juin 2022 à Nice et et le thème sera  « Union européenne et solidarités ».Il est organisé par le Laboratoire de droit international et européen (LADIE, UPR 7414) et la chaire Jean Monnet « Union européenne et gestion des crises » d’Université Côte d’Azur. 2 appels à communications : un appel à communication ouvert aux chercheur.euse.s … Continuer de lire Congrès annuel AFEE, « Union européenne et Solidarités », 9 et 10 juin 2022 à Nice

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Droit international privé européen, Note d'actualité, Ressources pour chercheurs en droit

Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

Chers lecteurs, chères lectrices, La seconde note d’actualité de droit international privé de l’année 2021 est arrivée ! Vous y trouverez une liste des arrêts rendus par la Cour de justice de l’Union européenne d’avril à juin 2021. Un bref résumé des faits et de la décision de la Cour est proposé pour chaque affaire. Les textes normatifs suivants sont pris en compte : Convention … Continuer de lire Note d’actualité de droit international privé, par B. Darmois et A. Pato

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Environnement/Climat, Posts, Ressources pour chercheurs en droit

The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

No value judgments on the efficacy of the Covid-19 vaccination This post does not contain any value judgement on the efficacy of the Covid-19 vaccination, nor should it be interpreted as intending to discredit the important role played by the producers of vaccines, the European Medicine Agency (EMA) and the European Commission in the vaccination campaign. Focusing only on an assessment of the legal implications … Continuer de lire The precautionary principle and the authorisation of Covid-19 vaccines under EU law by Alessandra Donati

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Offre d'emploi/ Job Vacancy, Ressources pour chercheurs en droit

Ingénieur en propriété intellectuelle

DIACCURATE est une Société de biotechnologies spécialisée dans le développement de thérapies « sole-in-class » pour le traitement de maladies incurables. Pour soutenir le développement de ses activités DIACCURATE recherche un(e) Ingénieur en Propriété Intellectuelle.  Tâches principales du poste : Gestion du portefeuille brevets de la société en collaboration avec un cabinet spécialisé dans le conseil en Propriété Intellectuelle. La gestion du portefeuille de brevets implique ; – la … Continuer de lire Ingénieur en propriété intellectuelle

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Côté thèse, Ressources pour chercheurs en droit

Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Mihaela Ilieva

Ma thèse en 180 secondes est un concours dont le but est de présenter les propos d’une thèse de doctorat au grand public. Les doctorants ont 3 minutes pour convaincre leur auditoire et lui faire comprendre en termes simples et clairs le thème de leur projet de recherche. Dans la version blogdroiteuropeen d’aujourd’hui, Mihaela Ilieva nous explique en quoi consiste sa thèse de doctorat. Vous n’aurez … Continuer de lire Ma thèse en 180 secondes version blogdroiteuropéen – par Mihaela Ilieva

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Ressources pour chercheurs en droit

XXIXème congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen, La Haye (3-6 novembre 2021)

Avec plus d’un an de retard, en raison de la covid, le congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen (FIDE) s’est tenu à La Haye aux Pays-Bas du 3 au 6 novembre. Réunissant plus de 450 spécialistes du droit de l’UE, la vingt-neuvième édition de cet événement avait pour sujets : ·         Les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union – le rôle central des juridictions nationales … Continuer de lire XXIXème congrès de la Fédération Internationale pour le Droit Européen, La Haye (3-6 novembre 2021)

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Ressources pour chercheurs en droit, Working papers

L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

Le marché des produits électroniques s’apprête à connaitre l’avènement d’une véritable rupture. La Commission européenne devrait, en effet, dévoiler très prochainement son projet de directive visant à imposer aux fabricants de produits électroniques la commercialisation d’une charge universelle pour tous les dispositifs présentant des caractéristiques similaires en matière de charge. SOMMAIRE I- Le contexte d’intervention de la Commission européenne sur le marché des équipements électroniques … Continuer de lire L’établissement d’un chargeur universel: vers une Europe harmonisée dans le secteur des équipements électroniques, Anne Charlotte Hoyé

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