Colloque : rapport du « groupe d’experts franco-allemand »,  20 octobre 2023 Bruges

Le Collège d’Europe et Centre d’Etudes Européennes de l’université Lyon 3 organisent un colloque,  le 20 octobre à Bruges, sur le rapport du « groupe d’experts franco-allemand » (dit « groupe des 12 ») sur la révision des traités Ils publient également  sur un appel à communication en vue de la publication d’un numéro spécial sur le contenu de ce rapport et de ses propositions Programme de plus amples … Continuer de lire Colloque : rapport du « groupe d’experts franco-allemand »,  20 octobre 2023 Bruges

Article mis en avant

The New EU instruments for the Protection of the Rule of Law: Towards a Techno-managerial Strategy ? IEE Bruxelles 16-17 novembre

Les 16 et 17 novembre 2023, Arnaud van Waeyenberge et Roïla Mavrouli organisent la conférence internationale « The New EU instruments for the Protection of the Rule of Law: Towards a Techno-managerial Strategy ? » dans le cadre du projet MEDROI financé par l’ANR. La conférence aura lieu à l’Institut d’Études Européennes (Université Libre de Bruxelles) et est ouverte au public. Adresse : Av. Franklin Roosevelt 39, 1050, … Continuer de lire The New EU instruments for the Protection of the Rule of Law: Towards a Techno-managerial Strategy ? IEE Bruxelles 16-17 novembre

Article mis en avant

Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub

Analyse de la requête DUARTE AGOSTINHO Le 27 septembre 2023 se tiendra dans la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) une audience qui, aux dires de nombreuses ONG promet d’être historique. Le 7 septembre 2020 un groupe de jeunes et enfants portugais a déposé une requête devant la Cour EDH à l’encontre de 33 États signataires de l’Accord de Paris (Requête … Continuer de lire Justice Climatique pour les générations futures devant la CEDH, Marta Torre- Schaub

Article mis en avant

Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question

Dans le cadre du projet ANR MEDROI une nouvelle publication questionne les politiques européennes en matière d’État de droit sous le prisme de la légitimité de l’UE. Si l’Union européenne a mis en place une nouvelle stratégie pour lutter contre le déclin de l’État de droit en Europe, celle-ci se fonde principalement sur des outils économiques et budgétaires. L’incorporation des dimensions de l’État de droit … Continuer de lire Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question

Article mis en avant

La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol

Abstract The Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation is one of four major legislative initiatives to regulate crypto-assets in the EU. The use of cryptocurrencies such as Bitcoin and Ethereum has dramatically increased since they first appear at the end of 2000s. The volatility of cryptocurrencies and the risk they pose for market stability and in terms of money laundering and tax evasion have led the … Continuer de lire La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol

Article mis en avant

Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference

Recently, the public order and public security clauses provided for in the Treaty and secondary legislation have been heavily relied upon by the Member States. For the governments, the challenge is both to try and delimit a sphere of competence immune to any European intervention and to define the meaning of public order and public security. Faced with this pressure, the European institutions have reacted … Continuer de lire Public order and public security in EU Law A reappraisal, 30 June, hybrid conference

Article mis en avant

Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023

Pour voir la fiche de poste ainsi que les conditions précises de la procédure de recrutement Continuer de lire Post Doc, Université de Savoie Droit UE, droit enseignement supérieur et recherche, protection des données, deadline 22 mai 2023

Article mis en avant

Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June

In recent years, ICON-S association has become one of the most important associations worldwide in the field of public law in the broadest sense of the term (including EU law, international law, constitutional law, administrative law, legal theory, etc.). In addition to the global structure, ICON-S supports the creation of regional or national associations (ICON-S National Chapters). The ICON-S Benelux Chapter has been established and … Continuer de lire Crises, Challenges, and the future of Public law, inaugural Conference of the ICON-S-Benelux, Call for paper, deadline 20 June

Article mis en avant

Droit et politique de l’UE en matière de migration et d’Asile, Odysseus, 3-14 juillet Bruxelles

La 23e édition de l’école d`été européenne «  Droit et Politique de l’UE en matière de Migration et d’Asile  » organisée par le Réseau Académique « Odysseus » aura lieu à Bruxelles du 3 au 14 juillet 2023. L’école d’été est une occasion unique de suivre, dans un groupe de cent personnes, un programme juridiquement orienté composé de trois parties (Cours d’introduction au droit de l’UE, Migration … Continuer de lire Droit et politique de l’UE en matière de migration et d’Asile, Odysseus, 3-14 juillet Bruxelles