Colloque Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, 6 oct. 2023
Le colloque vise à revisiter un « grand classique » du droit public européen : les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE. Ces rapports s’inscrivent dans la complexité du système constitutionnellement intégré que forment l’Union européenne et les États membres. Les juges constitutionnels nationaux et la Cour de justice forment un Verfassungsgerichtsverbund1, à savoir « un réseau spécial des juridictions constitutionnelles », … Continuer de lire Colloque Les rapports entre les juges constitutionnels nationaux et la CJUE, 6 oct. 2023
Article mis en avant
3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère
OT : La troisième édition de votre traité de droit administratif européen, réalisée grâce à l’aide d’Emilie Chevallier, vient de paraître. Aujourd’hui grâce à votre travail, ce concept de droit administratif européen est ancré dans le paysage doctrinal y compris francophone. Q1. Pourriez-vous nous rappeler les données structurantes qui selon vous font l’originalité du droit administratif européen par rapport aux droits administratifs nationaux ? JBA et JDLR : La … Continuer de lire 3° édition du Traité de droit administratif européen, ITW JB Auby et J. Dutheil de la Rochère
Article mis en avant
Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question
Dans le cadre du projet ANR MEDROI une nouvelle publication questionne les politiques européennes en matière d’État de droit sous le prisme de la légitimité de l’UE. Si l’Union européenne a mis en place une nouvelle stratégie pour lutter contre le déclin de l’État de droit en Europe, celle-ci se fonde principalement sur des outils économiques et budgétaires. L’incorporation des dimensions de l’État de droit … Continuer de lire Crise de l’État de droit et déficit démocratique : L’exceptionnalisme européen en question
Article mis en avant
La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol
Abstract The Markets in Crypto-Assets (MiCA) regulation is one of four major legislative initiatives to regulate crypto-assets in the EU. The use of cryptocurrencies such as Bitcoin and Ethereum has dramatically increased since they first appear at the end of 2000s. The volatility of cryptocurrencies and the risk they pose for market stability and in terms of money laundering and tax evasion have led the … Continuer de lire La mise en place d’un cadre réglementaire européen pour les crypto-actifs : enjeux et solutions, Charlotte Delsol
Article mis en avant
30 ans après Kokkinakis c. Grèce: la construction prétorienne d’un droit européen des religions, 5-6 Octobre 2023 Strasbourg
Appel à candidature du Salzburg Centre of European Union Studies
Offre d’emploi Jusqu’à 4 postes de doctorants au Centre d’études de l’Union européenne de Salzbourg (SCEUS) de l’Université Paris Lodron de Salzbourg à partir d’octobre 2023 ! Le Centre d’études de l’Union européenne de Salzbourg (SCEUS) annonce jusqu’à quatre postes de doctorants à partir d’octobre 2023. SCEUS invite les candidatures d’étudiants intéressés qui contribueront avec leurs projets de doctorat au thème « Défis de l’intégration européenne ». … Continuer de lire Appel à candidature du Salzburg Centre of European Union Studies
Colloque « le droit européen et l’autorité des jugements » 8-9 sept 2023 Nantes
Colloque « Le droit européen et l’autorité des jugements », organisé par le laboratoire DCS de Nantes les 8-9 septembre 2023. Il sera possible de participer en présentiel ou en ligne, sur inscription: confnantes2023@gmail.com. Programme : Ici Continuer de lire Colloque « le droit européen et l’autorité des jugements » 8-9 sept 2023 Nantes
Appel à contributions, Séminaire de la Jeune Recherche de l’AFEE, « Le droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne »
Les 14 et 15 novembre 2023, le réseau de la Jeune Recherche de l’Association Française d’Études Européennes organise son séminaire annuel à l’Université Toulouse Capitole. Ces deux journées d’études coorganisées avec l’Institut de Droit Privé ont pour thème : « le Droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne ». Cette manifestation a pour objectif de s’interroger sur la manière dont l’Union européenne appréhende la question de … Continuer de lire Appel à contributions, Séminaire de la Jeune Recherche de l’AFEE, « Le droit spatial saisi par le droit de l’Union européenne »
Article mis en avant
« Discontinuité » dans le fret ferroviaire français
un choix strictement national qui remet, à nouveau, en avant le procès en libéralisme de la Commission européenne. Le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune annonce depuis quelques semaines que la disparition de la branche fret de la SNCF est nécessaire pour faire naitre un nouvel opérateur public, au sein du groupe SNCF, dans le cadre d’un recours augmenté au fret ferroviaire d’ici à … Continuer de lire « Discontinuité » dans le fret ferroviaire français
Colloque Strasbourg 16/06/203 – » troisième rencontre entre les juges de la cour européenne des droits de l’homme et la doctrine »
Cour européenne des droits de l’homme / Université de Strasbourg3e rencontre annuelle (présentiel et distanciel) Réflexions partagées entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Doctrine sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme de l’année 2022 Rencontres organisées par F. Benoit-Rohmer (Professeur émérite de l’Université de Strasbourg), L. Bianku (ancien juge à la CourEDH, Professeur associé Université de Strasbourg) … Continuer de lire Colloque Strasbourg 16/06/203 – » troisième rencontre entre les juges de la cour européenne des droits de l’homme et la doctrine »
blogdroiteuropéen 